Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur des règlements SH-214, SH-215, SH-217 et SH-219

Entrée en vigueur des règlements SH-214, SH-215, SH-217 et SH-219

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 octobre 2008, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements :

SH-214 modifiant le règlement de zonage 307-97 de l’ex-Municipalité de Lac-à-la-Tortue;
SH-215 modifiant le règlement de
zonage 447 de l’ex-Village de Saint-Georges;
SH-217 modifiant le règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan;
SH-219 modifiant le règlement de zonage 2041-1002 de l’ex-Ville de Shawinigan-Sud.

Les règlements nos SH-214, SH-215, SH-217 et SH-219 sont entrés en vigueur le 18 novembre 2008, date à laquelle ils sont réputés conformes au schéma d’aménagement, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 17 novembre 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe