Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur des règlements SH-196 et SH-197

Entrée en vigueur des règlements SH-196 et SH-197

AVIS PUBLIC est donné par le soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 7 juillet 2008, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements :

SH-196 modifiant le règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan et ayant pour objet de permettre l’habitation multifamiliale 10 logements dans la zone 85-CH;

SH-197 modifiant le règlement de zonage 307-97 de l’ex-Municipalité de Lac-à-la-Tortue et ayant pour objet de permettre la construction de bâtiments complémentaires isolés du bâtiment principal, excédant les prescriptions qui leur sont actuellement applicables, sous réserve du respect de certaines conditions.

Les règlements nos SH-196, SH-197 sont entrés en vigueur le 12 août 2008, date à laquelle ils sont réputés conformes au schéma d’aménagement, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 14 août 2008.

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe