Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur des règlements SH-186, SH-200, SH-201 et SH-202

Entrée en vigueur des règlements SH-186, SH-200, SH-201 et SH-202

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 12 mai 2008, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements :

SH-186 modifiant le Règlement de zonage 447 de l’ex-Village de Saint-Georges et ayant pour objet de permettre d’exercer un usage commercial et un usage résidentiel sur le même emplacement dans la zone commerciale Cb-3;

SH-200 sur l’administration des règlements d’urbanisme et ayant pour objet d’uniformiser la réglementation applicable à l’ensemble du territoire de la Ville;

SH-201 sur le lotissement et ayant pour objet d’uniformiser la réglementation applicable à l’ensemble du territoire de la Ville;

SH-202 sur la construction et ayant pour objet d’uniformiser la réglementation applicable à l’ensemble du territoire de la Ville.

Les règlements nos SH-186, SH-200, SH-201 et SH-202 sont entrés en vigueur le 16 juin 2008, date où ils sont réputés conformes au schéma d’aménagement, suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité des règlements au schéma d’aménagement, compte tenu qu’il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 19 juin 2008.

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe