Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur des règlements SH-168, SH-169, SH-170, SH-171, SH-172 et

Adoption des règlements SH-168, SH-169, SH-170, SH-171, SH-172 et SH-173

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 10 mars 2008, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements :

SH-168 modifiant le règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan et ayant pour objets d’ajouter une disposition particulière pour la zone 105.1.1-C, permettre l’habitation multifamiliale 8 logements dans la zone 47-CH et permettre la vente au détail d’un maximum de 10 véhicules comme usage complémentaire à un commerce relié à l’automobile dans la zone 121-CH;

SH-169 modifiant le règlement de zonage 2041-1002 de l’ex-Ville de Shawinigan-Sud et ayant pour objets d’autoriser la classe d’usage services d’utilité courante dans la zone 111-C dans le cadre d’un projet commercial d’implantation d’un marché d’alimentation et d’autoriser la vente au détail de véhicules sans bâtiment principal dans la zone 112-C sous réserve de certaines conditions, ces deux (2) zones étant situées à proximité de la 12Avenue, secteur Shawinigan-Sud;

SH-170 modifiant le plan d’urbanisme 1209-A de l’ex-Ville de Grand-Mère et ayant pour objets d’assurer la concordance avec le Règlement de modification SH-148 concernant l’aire d’affectation A2, visant à autoriser la construction d’une fermette ainsi qu’avec le Règlement de modification SH-171 concernant l’aire d’affectation P2, visant la construction d’une habitation de 4 logements;

SH-171 modifiant le règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère et ayant pour objet d’agrandir la zone publique 338-Pb dans le but d’y autoriser la construction d’habitations de 4 logements;

SH-172 modifiant le plan d’urbanisme 382-07-00 de l’ex-Paroisse de Saint-Jean-des-Piles et ayant pour objet de modifier certaines dispositions du plan d’urbanisme, en vue de permettre la construction de nouvelles rues à l’extérieur du périmètre d’urbanisation dans le cadre de la présentation de nouveaux projets de développement domiciliaire;

SH-173 modifiant le règlement de zonage 384-07-00 de l’ex-Paroisse de Saint-Jean-des-Piles et ayant pour objet d’autoriser l’usage « habitation unifamiliale isolée » dans la zone forestière 109, située au sud de la route des Champagnes, à 300 mètres de la rivière Saint-Maurice, secteur Saint-Jean-des-Piles.

Les règlements nos SH-168, SH-169, SH-170, SH-171, SH-172 et SH-173 sont entrés en vigueur le 16 avril 2008, date où ils sont réputés conformes au plan d’urbanisme, suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité des règlements au plan d’urbanisme, compte tenu qu’il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 17 avril 2008.

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe