Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur des règlements SH-159, SH-160 et SH-161

Entrée en vigueur des règlements SH-159, SH-160 et SH-161

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 10 décembre 2007, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements :

SH-159 modifiant le Règlement de Plan d’urbanisme 3000 de l’ex-Ville de Shawinigan et ayant pour objet l’agrandissement de l’aire d’affectation Ra-14, à même une partie de l’aire d’affectation Rf-6, de manière à insérer une partie du lot 10-P;

SH-160 modifiant le Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan et ayant pour objet le remplacement de la mention « raccordement aqueduc et égouts » par la mention « raccordement aqueduc » pour la zone 168-I et l’agrandissement de la zone 251-H, à même une partie de la zone 252-Rf, de manière à insérer une partie du lot 10-P, de manière à y permettre les mêmes usages ;

SH-161 modifiant le Règlement de zonage 2041-1002 de l’ex-Ville de Shawinigan-Sud et ayant pour objets :
1o l’addition à la rubrique « classe d’usages » de l’usage « Ha : unifamiliales isolées » pour la zone 144-C, l’addition à la rubrique « usages spécifiquement autorisés » de la mention « 3999 – Fabrication et vente d’objet d’art » pour la zone 144-C;
2o et l’addition, à la rubrique « Notes » de la note « L’usage 3999 – Fabrication et vente d’objet d’art ne peut être autorisé que conjointement à un usage résidentiel et la ou les pièces occupées par le commerce doivent être distinctes de celles utilisées pour les fins d’habitation » pour la zone 144-C.

Les règlements nos SH-159, SH-160 et SH-161 sont entrés en vigueur le 15 janvier 2008, date où ils sont réputés conformes au plan d’urbanisme, suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité des règlements au plan d’urbanisme, compte tenu qu’il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 17 janvier 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe