Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures au règlement d'urbanisme

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme
Secteur Shawinigan

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 12 mai 2008, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 3018 et au règlement de lotissement 3019 de l’ex-Ville de Shawinigan :

1o Immeuble du 4842, avenue Beaupré

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 186.1-H qui fixent la hauteur maximale des murs d’un bâtiment complémentaire à 2,5 mètres;

Effet : rendre réputée conforme la construction d’un garage isolé d’usage résidentiel d’une hauteur de murs de 3,04 mètres.


2o Immeuble du 2773, avenue Cooke

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 190-H qui fixent :

• la marge de recul avant à 4,5 mètres pour tout immeuble faisant front à l’avenue Cooke et à la rue Bertrand;
• à 8 mètres la marge de recul arrière applicable à un usage d’habitation unifamiliale isolée;

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de lotissement applicables à la zone 190-H qui spécifient :

• qu’un lot d’angle occupé par un usage d’habitation unifamiliale isolée doit avoir une largeur minimale de 15 mètres;
• qu’un lot d’angle occupé par un usage d’habitation unifamiliale isolée doit avoir une profondeur minimale de 27 mètres;

Effet : rendre réputées conformes :

• l’implantation d’un bâtiment principal à 4,30 mètres de la ligne avant;
• l’implantation d’un bâtiment principal à 2,95 mètres et 3,31 mètres de la ligne arrière;
• la largeur du lot 3 717 248 à 10,61 mètres;
• la profondeur du lot 3 717 248 à 25,85 mètres.

Shawinigan, ce 24 avril 2008

    Me Chantal Doucet
    Greffière adjointe

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme
Secteur Grand-Mère

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 12 mai 2008, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère :

1o Lot 3 033 198 sur la 6e Avenue

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à une zone Cc, pour un usage commercial et qui :

• fixent la marge de recul latérale à 2 mètres;
• spécifient qu’un espace de 1 mètre doit être prévu entre des cases de stationnement et la ligne d’emplacement arrière;

Effet : rendre réputée conformes :

• la construction d’un bâtiment principal d’usage commercial dans une zone Cc à 1,52 mètre de la ligne latérale gauche;
• l’aménagement de cases de stationnement à 0,37 mètre de la ligne d’emplacement arrière.

Shawinigan, ce 24 avril 2008

    Me Chantal Doucet
    Greffière adjointe

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme
Secteur Saint-Georges

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 12 mai 2008, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 447 de l’ex-Village de Saint-Georges :

1o Immeuble du 501, 104e Rue

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone Ra-2 qui fixent la marge de recul latérale applicable à un bâtiment principal à 1,5 mètre.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation du bâtiment principal à 0,6 mètre de la ligne latérale gauche.

Shawinigan, ce 24 avril 2008

    Me Chantal Doucet
    Greffière adjointe

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme
Secteur Lac-à-la-Tortue

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 12 mai 2008, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 307-97 de l’ex-Municipalité de Lac-à-la-Tortue :

1o Immeuble du 600, 98e Rue

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 532 qui fixent la marge de recul latérale à 1,5 mètre pour un bâtiment complémentaire isolé;

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment complémentaire isolé (garage) à 1,19 mètre de la ligne latérale gauche.

Shawinigan, ce 24 avril 2008

    Me Chantal Doucet
    Greffière adjointe

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme
Secteur Saint-Jean-des-Piles

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 12 mai 2008, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 384-07-00 de l’ex-Paroisse de Saint-Jean-des-Piles:

1o Immeuble du 1681, rue Principale

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 206 qui fixent la marge de recul latérale à 2 mètres pour un bâtiment complémentaire annexé à une résidence;

Effet : rendre réputé conforme l’implantation d’un abri d’auto à 0,84 mètre et 1,09 mètre de la ligne latérale droite.

Shawinigan, ce 24 avril 2008

    Me Chantal Doucet
    Greffière adjointe