Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures au règlement d'urbanisme, SH-550

Dérogations mineures au règlement d'urbanisme, SH-550

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 25 avril 2011, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 :

1o IMMEUBLE SIS AUX 1318-1320, 1RE AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications applicable à la zone H 2547 qui spécifie que la marge de recul latérale minimale pour une habitation bifamiliale isolée est fixée à 2 mètres.

Effet : rendre réputée conforme la marge de recul latérale gauche pour une habitation bifamiliale isolée à 1,73 mètre.


2o IMMEUBLE SIS AU 310, 7E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie que :
- l’empiètement maximal d’un balcon dans une marge adjacente à une rue est de 2 mètres;
- la distance entre un balcon et une ligne de terrain dans la cour avant est fixée à 1,5 mètre.

Effet : rendre réputée conforme :
- l’implantation de balcons à 4,30 mètres dans la marge de recul avant;
- l’implantation de balcons à 0,30 mètre de la ligne avant.


3o IMMEUBLE SIS AU 671, 104E AVENUE, SECTEUR SAINT-GEORGES-DE-CHAMPLAIN

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie que la marge de recul latérale minimale pour un abri d’auto est fixée à 1,5 mètre.

Effet : rendre réputée conforme la marge de recul latérale gauche pour un abri d’auto à 0 mètre.
 
4o IMMEUBLE SIS SUR LE LOT 4 063 718, RUE EUGÈNE-DUMAS, SECTEUR SHAWINIGAN
 
Nature :
- ne pas respecter la grille des spécifications applicable à la zone H 1215 qui spécifie que la marge de recul arrière minimale pour un bâtiment principal est fixée à 8 mètres;
- ne par respecter l’article 188 du règlement de zonage qui spécifie que toute construction doit s’intégrer harmonieusement au cadre où elle est située quant à la forme, l’échelle, le rythme, la structure, les proportions, les matériaux, la couleur et la texture;
- ne pas respecter l’article 196 du règlement de zonage qui spécifie qu’aucun mur de fondation d’un bâtiment ne doit être apparent pour plus de 1,50 mètre au-dessus du niveau moyen du sol adjacent à toutes les façades du bâtiment.
 
Effet : rendre réputée conforme :
- la marge de recul arrière à 6,65 mètres;
- un bâtiment pourvu d’un toit plat au lieu d’un toit avec un ou plusieurs versants;
- un bâtiment pourvu d’un revêtement métallique;
- un mur de fondation apparent sur une hauteur de 2,64 mètres sur le mur avant;
- un mur de fondation apparent sur une hauteur de 2,59 mètres sur le mur latéral droit.

5o IMMEUBLE SIS AUX 2605, RANG SAINT-PIERRE, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD

Nature : ne pas respecter la grille des spécifications applicable à la zone A 5102 qui spécifie que la profondeur minimale d’un terrain partiellement desservi est fixée à 40 mètres.

Effet : rendre réputée conforme la profondeur d’un terrain à 22,61 mètres et à 26,94 mètres.

6o LOTS 4 413 320, 4 413 322, 4 812 520 ET 4 812 521, RUE HECTOR-DUPONT, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD

Nature :
- ne pas respecter la grille des spécifications applicable à la zone H 3344 qui spécifie que :
- la marge de recul avant pour un bâtiment principal est fixée à 6,5 mètres;
- la marge de recul latérale minimale pour un bâtiment principal est fixée à 3 mètres;
- l’empiètement maximal autorisé pour une galerie en cour avant est fixé à 2 mètres
- ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie qu’une distance minimale de 1 mètre doit être laissé libre entre la construction complémentaire et les lignes latérales ou arrière du terrain sur lequel elle est implantée;
 
Effet : rendre réputée conforme
- l’implantation du bâtiment principal à 4,50 mètres dans la marge de recul avant pour les lots 4 812 520 et 4 812 521;
- l’implantation du bâtiment principal à 4,80 mètres dans la marge de recul avant pour les lots 4 413 320 et 4 413 322;
- l’implantation du bâtiment principal dans la marge de recul latérale droite à 1,0 mètre pour les lots 4 413 322 et 4 812 521;
- l’implantation du bâtiment principal dans la marge de recul latérale gauche à 1,0 mètre pour le lot 4 812 520;
- l’implantation d’un bâtiment complémentaire à 0 mètre de la ligne arrière pour les lots 4 812 520 et 4 815 521;
- l’implantation d’un bâtiment complémentaire à 0,64 mètre et 0,45 mètre de la ligne arrière pour le lot 4 413 322;
- l’implantation d’un bâtiment complémentaire à 0 mètre de la ligne latérale pour les lots 4 812 520 et 4 812 521;
- l’implantation d’un bâtiment complémentaire à 0,45 mètre de la ligne arrière pour le lot 4 413 320
- l’implantation de la galerie à 3,4 mètres de la ligne avant pour les lots 4 413 320, 4 413 322, 4 812 520 et 4 812 521.
 


Shawinigan, ce 6 avril 2011,

Me Chantal Doucet 
Greffière adjointe