Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures au règlement d'urbanisme, secteur Shawinigan

Dérogations mineures au règlement d'urbanisme, secteur Shawinigan

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 25 octobre 2010, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur des demandes de dérogation mineure au Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan ainsi qu’au Règlement de lotissement SH-201 :

1o IMMEUBLE SIS AUX 861-879, RUE LAMBERT

Nature : ne pas respecter la disposition du règlement de zonage applicable à la zone 85-CH qui fixe la marge de recul avant pour les bâtiments situés en bordure de la rue Lambert à 3 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation du bâtiment principal à 2,62 mètres dans la marge de recul avant par rapport à la rue Lambert.


2o IMMEUBLE SIS AU 4793, AVENUE LAVÉRENDRY

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 203-H qui spécifient que :

- la marge de recul arrière minimale pour une résidence unifamiliale isolée est fixée à 8 mètre;
- les marges de recul arrière et latérales minimales pour un bâtiment complémentaire sont fixées à 0,60 mètre;
- un espace minimal de 3 mètres doit être laissé libre entre un bâtiment principal et un bâtiment complémentaire.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’une verrière à 3,15 mètres dans la marge de recul arrière;
- l’implantation du garage existant dans la marge de recul arrière à 0,53 mètre et dans la marge de recul latérale droite à 0,48 mètre et 0,55 mètre;
- l’implantation de la remise existante à 1,85 mètre du bâtiment principal;
- l’implantation du garage existant à 0,72 mètre du bâtiment principal.


3o IMMEUBLE SIS AUX 20-22, AVENUE MERCIER

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 10-H qui spécifient que :

- la marge de recul avant est fixée à 1,50 mètre pour les bâtiments situés en bordure de l’avenue Mercier;
- dans une cour, aucune construction excédant le niveau du trottoir ou du sol fini à la ligne de rue ne doit être située à une distance inférieure à 30 centimètres de l’emprise d’une rue ou d’une ruelle;
- les balcons et les perrons sont autorisés dans la cours latérales pourvu que l’empiètement dans la marge de recul latérale n’excède pas 1,80 mètre.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation de l’agrandissement du bâtiment principal à 0 mètre dans la marge de recul avant par rapport à l’avenue Mercier;
- l’implantation d’un balcon menant au rez-de-chaussée à 0 mètre de l’emprise de rue;
- l’implantation d’un balcon menant au rez-de-chaussée à 2,43 mètres dans la marge de recul latérale droite.


4o IMMEUBLE SIS SUR LES LOT 3 788 239, 3 788 240, 3 460 680, 4 061 785, 4 061 787 ET 4 061 789 DU CADASTRE DU QUÉBEC

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage ainsi que du règlement de lotissement applicables aux zones 39-H et 40-H qui spécifient que :

- la hauteur maximale pour les habitations bifamiliales isolées est fixée à 8 mètres;
- la largeur maximale d’une entrée charretière pour une habitation bifamiliale isolée est fixée à 6 mètres;
- les rampes ou allées d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 8 %;
- la largeur minimale d’une allée d’accès menant à des cases de stationnement à 90o est fixée à 6,5 mètres;
- dans les limites de tout terrain servant à un usage résidentiel de 6 logements et moins, l’aménagement d’une aire de stationnement est autorisé dans les cours avant, latérales et arrière, y compris dans les marges de recul, sauf dans la partie de la cour avant située devant la façade du bâtiment principal;
- les balcons ne doivent pas être localisés à moins de 1 mètre de l’emprise de rue dans les zones résidentielles;
- aucune construction excédant le niveau du trottoir ou du sol fini à la ligne de rue ne doit être située à une distance inférieure à 30 centimètres de l’emprise de rue;
- la distance minimale entre un bâtiment principal et la ligne de crête d’un talus ne doit pas être inférieure à la hauteur de ce talus, et ce, jusqu’à concurrence de 20 mètres;
- tout lot desservi par l’aqueduc et par l’égout situé en tout ou en partie à moins de 100 mètres d’un cours d’eau doit être d’une profondeur minimale de 22,5 mètres si les conditions physiques locales l’exigent;
- la superficie minimale pour un terrain situé dans une zone à risque de glissement de terrain est fixée à 4 000 mètres carrés;
- la largeur minimale pour un terrain situé dans une zone à risque de glissement de terrain est fixée à 50 mètres;
- la profondeur moyenne minimale pour un terrain situé dans une zone à risque de glissement de terrain est fixée à 75 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :

- la hauteur d’un bâtiment d’usage habitation bifamiliale isolée à 10 mètres;
- la largeur d’une entrée charretière d’une habitation bifamiliale isolée à 6,10 mètres;
- l’aménagement d’une allée d’accès ayant une pente de 9 %;
- la largeur d’une allée d’accès menant à des cases de stationnement à 90o à 6,10 mètres;
- l’aménagement d’une aire de stationnement en façade d’un bâtiment principal d’habitations bifamiliales isolées;
- l’implantation de balcons à 0,13 mètre de la limite avant de la propriété;
- l’implantation de balcons à 0,13 mètre de l’emprise de rue;
- l’implantation d’un bâtiment principal à 0 mètre de la ligne de crête d’un talus dont la hauteur est 3,93 mètres;
- l’implantation d’un bâtiment principal à 0,27 mètre de la ligne de crête d’un talus dont la hauteur est de 3 mètres;
- l’implantation d’un bâtiment principal à 0 mètre de la ligne de crête d’un talus dont la hauteur est de 3,39 mètres;
- la profondeur d’un lot destiné à un usage d’habitation bifamiliale isolée qui est desservi par l’aqueduc et par l’égout situé à moins de 100 mètres d’un cours d’eau à 12,41 mètres;
- la superficie d’un lot situé dans une zone à risque de glissement de terrain à 741,9 mètres carrés, 432,1 mètres carrés, 424,1 mètres carrés, 958,4 mètres carrés, 1 018,1 mètres carrés, 1 032,4 mètres carrés, 1 139,8 mètres carrés et 1 481,5 mètres carrés;
- la largeur d’un lot situé dans une zone à risque de glissement de terrain à 16 mètres, 14,39 mètres, 28,24 mètres, 27,84 mètres, 27,38 mètres, 28,43 mètres et 36,75 mètres;
- la profondeur moyenne d’un lot situé dans une zone à risque de glissement de terrain à 17,41 mètres, 26,15 mètres, 29,32 mètres, 31,91 mètres, 33,10 mètres, 33,91 mètres, 37,11 mètres et 38,47 mètres.

Shawinigan, ce 6 octobre 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe