Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures au règlement d'urbanisme, secteur Shawinigan

Dérogations mineures au règlement d'urbanisme, secteur Shawinigan

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 5 juillet 2010, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan :
 
1o IMMEUBLE SIS AUX 762-764, RUE GIGAIRE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 81-H qui spécifient qu’un espace minimal de 0,60 mètre doit être laissé libre entre la construction complémentaire et les lignes latérales ou arrière du terrain.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation de la remise à 0 mètre de la ligne latérale gauche et à 0,38 mètre de la ligne arrière.


2o IMMEUBLE SIS AU 2232, RUE BELLEVUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 140-H qui spécifient qu’un espace minimal de 0,60 mètre doit être laissé libre entre la construction complémentaire et les lignes latérales ou arrière du terrain.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation du garage à 0,11 mètre de la ligne arrière du lot.


3IMMEUBLE SIS AU 1530, AVENUE GEORGES

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 66-H qui spécifient que toute partie d’un bâtiment principal utilisée à des fins complémentaires telles que galeries fermées, solarium ou chambres froides doit être localisée dans l’aire constructible.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation de la véranda à l’extérieur de l’aire constructible, soit à 2,40 mètres et 2,41 mètres dans la marge de recul latérale.


4o IMMEUBLE SIS AU 4082, AVENUE BONAVENTURE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 130-H qui stipulent que :
 
- la marge de recul avant à 4,5 mètres pour les immeubles en bordure de la 41e Rue;
- tout bâtiment complémentaire attenant au bâtiment principal ainsi que toute partie d’un bâtiment principal utilisée à des fins complémentaires telles que galeries fermées, solarium ou chambres froides doit être localisée dans l’aire constructible;
- les garages, abris d’automobiles et serres attenantes peuvent empiéter dans la cour avant d’un bâtiment principal sur une profondeur maximale de 3 mètres dans la cour avant et dans le prolongement des cours latérales, mais à l’extérieur de la marge de recul avant;
- un seul cabanon peut être érigé sur le terrain;
- la superficie au sol de l’ensemble des bâtiments complémentaires au bâtiment principal, comprenant ceux attachés à ce dernier, ne doit pas excéder 65 mètres carrés pour tout terrain de 1 500 mètres carrés et moins;
- un seul garage privé attenant ou isolé du bâtiment principal ou un seul abri d’auto peut être érigé sur un terrain;
- la distance minimale entre le bâtiment complémentaire et le bâtiment principal pour une résidence de 2 logements ou moins à 3 mètres;
- un espace de 1 mètre doit être laissé libre entre les bâtiments complémentaires; 
- un nombre maximal de deux bâtiments complémentaires isolés qui est autorisé par terrain.
 
Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation du bâtiment principal à 4,29 mètres et 4,25 mètres dans la marge de recul avant par rapport la 41e Rue;
- l’implantation de la véranda à 4,31 mètres dans la marge de recul avant par rapport à la 41e Rue;
- l’implantation de la remise attenante à l’abri d’auto et à la véranda à 2,67 mètres dans la marge de recul avant par rapport à la 41e Rue;
- l’implantation de l’abri d’auto attaché au bâtiment principal à 0,64 mètre dans la marge de recul avant par rapport à la 41e Rue;
- le nombre de remises à 5;
- la superficie au sol des bâtiments complémentaires à 73,84 mètres carrés;
- le nombre de garage et d’abri d’auto à 2;
- l’implantation de remises à 0 mètre du bâtiment principal;
- l’implantation de remises à 0 mètre du garage;
- le nombre de bâtiments complémentaires sur le terrain à 7;

Shawinigan, ce 16 juin 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe