Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures au règlement d'urbanisme, secteur Shawinigan

Dérogations mineures au règlement d'urbanisme, secteur Shawinigan

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 9 mars 2009, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan :

1o IMMEUBLE DU 2473 À 2479, BOULEVARD DES HÊTRES

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 116-CH qui :

• fixent la marge de recul arrière à 8 mètres pour un bâtiment d’usage habitation trifamiliale isolée;
• spécifient qu’aucune des parties d’une enseigne autre qu’une enseigne posée à plat sur un bâtiment ne doit être localisée à moins de 1,5 mètre d’une ligne de terrain;
• spécifient que sont autorisés dans la cour avant les galeries non fermées, les balcons, les perrons, les porches, les auvents, les avant-toits et les escaliers extérieurs donnant accès au rez-de-chaussée seulement, pourvu que leur empiètement dans la marge de recul avant n’excède pas 1,80 mètre;
• spécifient qu’aucune galerie non fermée, ni aucun balcon, perron, porche, auvent, avant-toit et escalier extérieur donnant accès au rez-de-chaussée seulement est autorisé à moins de 1,5 mètre de l’emprise de rue en zone à dominante commerciale (c) ou mixte (CH) et à moins d’un mètre de la limite de toute autre zone.

Effet : rendre réputées conformes :

• l’implantation d’un bâtiment principal d’usage habitation trifamiliale isolée à 0,54 mètre dans la marge de recul arrière;
• l’implantation d’une enseigne à moins de 0,06 mètre de l’emprise de rue;
• l’implantation de galeries à 1,07 mètre dans la marge de recul avant;
• l’implantation de galeries en façade d’un bâtiment principal situé dans la zone 116-CH à 1,07 mètre de la ligne avant.

2o IMMEUBLE DU 5270, BOULEVARD DES HÊTRES

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 216-CH qui fixent à 3 mètres la marge de recul latérale pour un bâtiment principal d’usage commercial;

Effet : rendre réputée conforme l’agrandissement d’un bâtiment principal d’usage commercial à 1,98 mètre dans la marge de recul latérale droite.

Shawinigan, ce 12 février 2009

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe