Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures au règlement d'urbanisme, secteur Shawinigan

Dérogations mineures au règlement d'urbanisme, secteur Shawinigan

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 14 octobre 2008, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan :

1IMMEUBLE DU 422, PROMENADE DU SAINT-MAURICE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 10-H qui spécifient qu’un espace de 0,6 mètre doit être laissé libre entre un bâtiment complémentaire isolé et les lignes latérales et arrière.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’une pergola à 0 mètre de la ligne latérale droite au lieu du 0,6 mètre prescrit.

2o IMMEUBLE DU 1154 À 1172, RUE DES ÉRABLES

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 41-H qui spécifient que :
• l’aménagement d’une aire de stationnement est autorisé dans les cours avant, latérales et arrière, y compris dans les marges de recul, sauf dans la partie de la cour avant située devant la façade du bâtiment principal;
• les aires de stationnement doivent être distantes d’au moins 3 mètres de toute fenêtre d’une pièce habitable située à moins de 2 mètres du niveau du sol;
• et fixent à 1 le nombre d’entrée charretière pour un usage résidentiel.

Effet : rendre réputés conformes :
• l’aménagement d’un stationnement empiétant de 3 mètres en façade du bâtiment principal;
• l’aménagement d’un stationnement à 2,08 mètres d’une fenêtre d’une pièce habitable située à moins de 2 mètres du niveau du sol.

Shawinigan, ce 25 septembre 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe