Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Dérogations mineures au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 30 août 2010, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur des demandes de dérogation mineure au Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère :

1o IMMEUBLE SIS AU 2879-2881, 15e RUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 309-Ra.

Effet : rendre réputée conforme la modification du Règlement de zonage 1210-A afin de permettre l’implantation d’habitations unifamiliales jumelées dans la zone 309-Ra.


2o IMMEUBLE SIS SUR LE LOT 2 747 783, 50e AVENUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de lotissement SH-201 qui spécifient que :

- la largeur minimale d’un lot desservi par aqueduc mesurée à la ligne avant, doit être de 22,5 mètres.

Effet : rendre réputée conforme la largeur d’un lot desservi par aqueduc à 9,97 mètres.

Shawinigan, ce 11 août 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe