Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogations mineures au règlement d’urbanisme

Dérogations mineures au règlement d’urbanisme

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 30 mai 2011, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage SH-550 :

1o IMMEUBLE SIS AU 135, RUE PRUNEAU, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3141

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie que la marge de recul latérale minimale pour un abri d’auto est fixée à 1,0 mètre.

Effet : rendre réputée conforme la marge de recul latérale droite pour un abri d’auto à 0,74 mètre.

2o IMMEUBLES SIS SUR LES LOTS 4 610 900, 4 610 901, 4 610 902, 4 610 903, 4 610 911 ET 4 610 912, RUE ALFRED-DESROCHERS, SECTEUR SHAWINIGAN-SUD – ZONE H-3339

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie que la distance minimale entre un garage privé isolé et une ligne latérale de terrain est fixée à 1 mètre dans le cas d’un mur sans ouverture.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation d’un garage à 0 mètre de la ligne latérale droite sur les lots 4 610 900, 4 610 902 et 4 610 911 du cadastre du Québec;
- l’implantation d’un garage à 0 mètre de la ligne latérale gauche sur les lots 4 610 901, 4 610 903 et 4 610 912 du cadastre du Québec.

3o IMMEUBLE SIS AUX 1600-1602, 4E AVENUE, SECTEUR GRAND-MÈRE – ZONE H-2546

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie que :
- la distance minimale entre une galerie et une ligne de terrain est fixée à 1,5 mètre dans une cour latérale non-adjacente à une rue;
- la distance minimale entre un garage détaché et une ligne latérale ou arrière est fixée à 1 mètre lorsqu’il n’y a pas d’ouverture.

Effet : rendre réputées conformes :
- l’implantation d’une galerie dans la marge de recul latérale droite à 0,91 mètre;
- l’implantation d’un garage détaché à 0,36 mètre dans la marge de recul latérale gauche.

4o IMMEUBLE SIS AU 2753, AVENUE DES ORMEAUX, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1230
 
Nature : ne pas respecter les dispositions de la grille des spécifications applicable à cette zone qui spécifie que la marge de recul latérale minimale pour un bâtiment principal est fixée à 2 mètres.
 
Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un agrandissement du bâtiment principal à 0,99 mètre de la ligne latérale droite.

5o IMMEUBLE SIS AUX 2104-2112-2114, RUE BELLEVUE, SECTEUR SHAWINIGAN – ZONE H-1507

Nature : ne pas respecter l’article 117 du règlement de zonage qui spécifie que l’implantation d’une véranda faisant corps avec le bâtiment principal doit être située à une distance minimale de 1,5 mètre de la ligne de terrain.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’une véranda avant à 1,19 mètre et 1,21 mètre de la ligne de terrain avant.

6o IMMEUBLE SIS AU 1130, CHEMIN DES POMMIERS, SECTEUR SAINT-GÉRARD-DES-LAURENTIDES – ZONE A-5401

Nature : ne pas respecter l’article 123 du règlement de zonage qui spécifie que la superficie d’implantation d’un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ne peut excéder la superficie d’implantation du bâtiment principal.
 
Effet : rendre réputée conforme la superficie du garage détaché du bâtiment principal à 150,50 mètres carrés au lieu du 93,49 mètres carrés prescrit.


Shawinigan, ce 11 mai 2011


Me Chantal Doucet 
Greffière adjointe