Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Saint-Georges-de-Champlain

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 25 octobre 2010, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 447 de l’ex-Village de St-Georges :

IMMEUBLE SIS AU 1100, 99E AVENUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone I4 qui spécifient que :

- la marge de recul latérale minimale est fixée à 3 mètres pour un bâtiment principal;
- un café-terrasse doit être situé à une distance minimale de 1 mètre de la ligne latérale de propriété.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’un agrandissement d’un bâtiment principal ainsi que l’aménagement d’un café-terrasse à une distance de 0,77 mètre, 0,62 mètre, 0,18 mètre et 0,70 mètre.

Shawinigan, ce 6 octobre 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe