Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le mardi 6 avril 2010, à 17 h dans la salle du conseil, à l’Hôtel de Ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 226-99 de l’ex-Paroisse de Saint-Gérard-des-Laurentides :

1o IMMEUBLE SIS AU 440, CHEMIN DES SAULES

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 217 qui spécifient :

- que tout garage ou bâtiment complémentaire annexé à une résidence doit respecter les normes d’implantation applicables au bâtiment principal;
- que les marges de recul latérales sont fixées à 1,5 mètre d’un côté et à 4 mètres de l’autre côté pour les bâtiments principaux.


Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un garage intégré au bâtiment principal à 1,50 mètre de la ligne latérale droite.


Shawinigan, ce 17 mars 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe