Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Saint-Gérard-des-Laurentides

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 8 mars 2010, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’Hôtel de Ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 226-99 de l’ex-Paroisse de Saint-Gérard-des-Laurentides :

1o IMMEUBLE SIS AU 526, RUE VARSOVIE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 401 qui fixent la marge de recul latérale minimale à 4 mètres pour un bâtiment principal.


Effet : rendre réputée conforme l’implantation de l’entrée fermée du sous-sol pour l’habitation unifamiliale jumelée à 1,96 mètre de la ligne latérale droite.

Shawinigan, ce 17 février 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe