Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Shawinigan

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Shawinigan

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le mardi 6 avril 2010, à 17 h dans la salle du conseil, à l’Hôtel de Ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan :

IMMEUBLE SIS AU 3103, BOULEVARD ROYAL

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 118-C qui spécifient :

- qu’aucune des parties d’une enseigne autre qu’une enseigne posée à plat sur un bâtiment ne doit être localisée à moins de 1,5 mètre d’une ligne de terrain;
- que l’aire maximale d’une enseigne est de 30 mètres carrés pour un centre commercial planifié.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation d’une enseigne à 0 mètre de la ligne de terrain;
- la superficie d’une enseigne à 33,8 mètres carrés.


Shawinigan, ce 17 mars 2010


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe