Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Shawinigan

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Shawinigan

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 14 décembre 2009, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’Hôtel de Ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan :

1o IMMEUBLE SIS AU 3653, AVENUE SAINT-DENIS

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 141-H qui spécifient qu’un garage attenant au bâtiment principal ne peut empiéter dans la marge de recul avant.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal (garage attenant) à 4,03 mètres de la ligne avant.


2o IMMEUBLE SIS AU 3843, AVENUE DE LA MONTAGNE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 185-H qui fixent :

  • la marge de recul latérale minimale à 3 mètres pour un bâtiment principal  d’usage habitation multifamiliale de 4 à 6 logements;
  •  la hauteur maximale des murs d’un bâtiment complémentaire à 2,5 mètres;
  • la hauteur totale maximale d’un bâtiment complémentaire à 4 mètres;
  • la superficie maximale d’un bâtiment complémentaire sur un terrain de moins de 1500 mètres carrés à 65 mètres carrés.

Effet : rendre réputées conformes :

  • la construction d’un bâtiment principal à 2,20 mètres de la ligne latérale gauche;
  • la construction d’un garage isolé desservant un usage habitation multifamiliale 4 logements d’une hauteur de murs de 2,74 mètres;
  • la construction d’un garage isolé desservant un usage habitation multifamiliale 4 logements d’une hauteur totale de 4,5 mètres;
  • la construction d’un garage isolé desservant un usage habitation multifamiliale 4 logements d’une superficie de 104,12 mètres carrés;


3o IMMEUBLE SIS AU 1714, AVENUE GEORGES

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 69-H qui fixent à 0,75 mètre la hauteur maximale d’une clôture dans la cour avant.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’une clôture d’une hauteur de 1,21 mètre dans la cour avant.

4o IMMEUBLE SIS AUX 542-554, RUE LAMBERT

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 77-H qui spécifient que toute partie d’un bâtiment principal utilisée à des fins complémentaires doit être localisée dans l’aire constructible.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’une entrée de cave à 0,12 mètre de la ligne avant par rapport à l’avenue Laurier.


5o IMMEUBLE SIS AU 3, AVENUE MERCIER

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 10-H qui spécifient que les balcons doivent être localisés à 1 mètre de la limite de terrain.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un balcon à 0 mètre de la ligne latérale gauche.


6o IMMEUBLE SIS AU 3193, RUE LOUIS-HÉMON

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 195-H qui spécifient :

  • que la superficie au sol maximale de tous les bâtiments complémentaires soit à 65 mètres carrés, comprenant ceux rattachés au bâtiment principal, sur un emplacement de 1500 mètres carrés et moins;
  • que les usages complémentaires intégrés au bâtiment principal ne doivent pas excéder une superficie équivalente à 50% de la superficie du bâtiment principal.

Effet : rendre réputées conformes :

  • la superficie d’occupation au sol de trois bâtiments complémentaires à 106,17 mètres carrés;
  • l’implantation d’un garage intégré au bâtiment principal d’une superficie équivalente à 86,6% de la superficie du bâtiment principal.


Shawinigan, ce 18 novembre 2009

 Me Chantal Doucet
Greffière adjointe