Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Shawinigan

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Shawinigan

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 14 septembre 2009, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan :

1o IMMEUBLE SIS AUX 302-312, RUE LAMBERT

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 77-H qui spécifient :

- qu’aucune chambre ou aucun logement ou toute partie d’un logement ne peut être aménagé ou situé dans une cave et doit être aménagé ou situé dans une pièce habitable, et ce, à l’étage, au sous-sol ou au demi-étage d’un bâtiment;
- que les escaliers extérieurs menant au rez-de-chaussée ou au sous-sol sont autorisés dans les cours latérales, pourvu que l’empiétement dans la marge de recul latérale n’excède pas 1,80 mètre et qu’ils soient localisés à plus de 1,5 mètre des lignes latérales du terrain.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’aménagement d’un logement dans une cave;
- la construction d’un escalier extérieur menant au sous-sol à 1,2 mètre de la ligne latérale droite.


Shawinigan, ce 26 août 2009

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe