Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Saint-Jean-des-Piles

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Saint-Jean-des-Piles

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 8 mars 2010, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’Hôtel de Ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 384-07-00 de l’ex-Paroisse de Saint-Jean-des-Piles:


1o IMMEUBLE SIS AU 3311, CHEMIN DU LAC-LAMARRE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 113 qui fixent le coefficient d’occupation au sol à 15%.


Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal occupant 22% d’un emplacement.

Shawinigan, ce 17 février 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe