Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Lac-à-la-Tortue

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Lac-à-la-Tortue

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 25 octobre 2010, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 307-97 de l’ex-Municipalité de Lac-à-la-Tortue :

IMMEUBLE SIS AU 251, 44E RUE

Nature : ne pas respecter la disposition du règlement de zonage applicable à la zone 503 qui fixe la distance minimale d’un bâtiment complémentaire et d’une ligne latérale de terrain à 1,5 mètre.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un garage à 0,87 mètre dans la marge de recul latérale.

Shawinigan, ce 6 octobre 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe