Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Lac-à-la-Tortue

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Lac-à-la-Tortue

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 8 mars 2010, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’Hôtel de Ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 307-97 de l’ex-municipalité de Lac-à-la-Tortue:

1o  IMMEUBLE SIS AU 5680, AVENUE TOUR-DU-LAC

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 538 qui fixent les marges de recul latérales gauche et droite à 2 mètres pour un bâtiment principal;


Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation du bâtiment principal à 1 mètre dans la marge de recul latérale gauche;
- l’implantation du bâtiment principal à 1,06 mètre dans la marge de recul latérale droite.


Shawinigan, ce 17 février 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe