Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 18 août 2008, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère :

1o IMMEUBLE DU 900, 12E AVENUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 103-Ra, qui fixent la marge de recul avant à 6 mètres;

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 2,21 mètres et 2,20 mètres dans la marge de recul avant par rapport à la 9e Rue.

2o IMMEUBLE DU 821, 13E RUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 95-Rc, qui :

• fixent la marge de recul avant à 6 mètres pour un bâtiment principal d’usage habitation unifamiliale isolée;
• fixent la marge de recul latérale à 1 mètre pour un bâtiment secondaire intégré ou annexé à un bâtiment principal d’usage habitation unifamiliale isolée;
• fixent la marge de recul arrière à 7 mètres pour un bâtiment principal d’usage habitation unifamiliale isolée;
• fixent le pourcentage maximum d’occupation au sol à un maximum de 35 % pour un emplacement de moins de 2 000 mètres carrés d’usage habitation unifamiliale isolée;
• spécifient que les vérandas sont autorisées dans la cour arrière en respectant la marge de recul arrière.

Effet : rendre réputés conformes :

• l’implantation du bâtiment principal à 3,13 mètres dans la marge de recul avant;
• l’implantation d’un garage annexé à un bâtiment principal à 0,80 mètre de la ligne latérale;
• l’implantation du bâtiment principal à 2,79 mètres dans la marge de recul arrière;
• le pourcentage d’occupation au sol à 37,38 %;
• l’implantation d’une véranda à 1,16 mètre dans la marge de recul arrière.

Shawinigan, ce 31 juillet 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe