Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 9 juin 2008, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l'hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère :

1o IMMEUBLE DU 623, CHEMIN DU LAC-DES-PILES

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 413-Va, qui fixent les marges de recul latérales minimales à 3 mètres pour un bâtiment d’usage habitation unifamiliale isolée;

Effet : rendre réputée conforme la construction d’un gazebo attaché au bâtiment principal d’usage habitation unifamiliale isolée à 0,32 mètre de la ligne latérale droite.

2o IMMEUBLE DU 1150, 3E AVENUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 29-Ia, qui fixent :

•  la marge de recul latérale à 3 mètres pour tous les usages sauf résidentiel;
• à 50 % le pourcentage maximal d’occupation au sol pour l’ensemble des bâtiments (principal et secondaires), lorsque ceux-ci sont de 1 ou 2 niveaux;

Effet : rendre réputés conformes :

• une marge de recul latérale à 0;
• un pourcentage d’occupation au sol de 91,5 % pour un bâtiment principal de deux niveaux.

Shawinigan, ce 19 juin 2008

    Me Chantal Doucet
    Greffière adjointe