Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme
Secteur Grand-Mère

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 9 juin 2008, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère :

1o IMMEUBLE DU 2011, 5E RUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 267-Ra, qui fixent la marge de recul latérale minimale à 1 mètre pour un garage annexé à un bâtiment principal d’usage habitation unifamiliale isolée;

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un garage annexé à un bâtiment principal d’usage habitation unifamiliale isolée à 0,83 mètre et 0,89 mètre de la ligne latérale gauche.

2o IMMEUBLE DU 1420, 11E AVENUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 79-Ra, qui fixent la marge de recul latérale minimale à 0,6 mètre pour un abri d’auto annexé à un bâtiment principal d’usage habitation unifamiliale isolée;

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un abri d’auto annexé à un bâtiment principal d’usage habitation unifamiliale isolée à 0,31 mètre de la ligne latérale droite.

3o IMMEUBLE DU 351, CHEMIN DU PARC NATIONAL

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 344-Ac, qui fixent la marge de recul avant minimale à 9 mètres pour un bâtiment principal;

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal d’usage habitation unifamiliale isolée à 7,55 mètres de la ligne avant.

Shawinigan, ce 22 mai 2008

    Me Chantal Doucet
    Greffière adjointe