Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 3 mai 2010, à 17 h dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère :

1o IMMEUBLE SIS AU 5775, 18E RUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage qui spécifient que dans la cour arrière, les verrières, vérandas et solariums sont autorisés en respectant la marge de recul arrière fixée à 7 mètres pour une habitation unifamiliale isolée.


Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un solarium à 3 mètres de la ligne arrière.


2o IMMEUBLE SIS AU 3580, 50E AVENUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage qui spécifient :

- qu’aucun poteau ou structure supportant un auvent, un brise-soleil ou une marquise n’est autorisé dans la marge de recul avant et dans la marge de recul latérale extérieure du côté de la rue;

- que la distance maximale entre la façade du bâtiment et la partie de l’auvent la plus éloignée de ce bâtiment doit être égale ou inférieure à 2 mètres.


Effet : rendre réputée conforme :

- l’implantation de poteaux supportant un auvent dans la marge de recul avant;

- la construction d’un auvent faisant 4,26 mètres de saillie du bâtiment principal.


Shawinigan, ce 17 avril 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe