Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 8 mars 2010, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’Hôtel de Ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil statuera sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère:

1o  IMMEUBLE SIS AU 9878, BOULEVARD VALLÉE-DU-PARC

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 411-Tb qui spécifient :

- que la marge de recul latérale gauche est fixée à 3 mètres pour cette zone;
- que les fenêtres en baie ne devront en aucun cas empiéter dans la marge de recul latérale prescrite pour cette zone, soit 3 mètres.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation du bâtiment principal existant à 0,75 mètre et 1,23 mètre dans la marge de recul latérale gauche;
- l’implantation d’une fenêtre en baie à 1,59 mètre dans la marge de recul latérale gauche.

2o  IMMEUBLE SIS AU 9001, 50E AVENUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 408-Ab qui fixent la marge de recul avant à 9 mètres.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation du bâtiment principal à 4,91 mètres dans la marge avant.

3o  IMMEUBLE SIS AUX 870 À 872, 11E AVENUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 100-Rb qui spécifient :

- que la marge de recul avant est fixée à 6 mètres;
- que les perrons et les porches ne doivent pas être situés à moins de 1,5 mètre des limites latérales.

Effet : rendre réputées conformes :

- l’implantation du bâtiment principal à 5,80 mètres dans la marge de recul avant;
- l’implantation d’une galerie à 0,9 mètre de la ligne latérale droite;
- l’implantation d’une galerie à 1,11 mètre de la ligne latérale gauche.
 

4o IMMEUBLE SIS AU 1021, CHEMIN DU LAC-DES-PILES

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 413-Vb qui fixent la marge de recul latérale à 3 mètres pour un bâtiment principal d’usage résidentiel;

Effet : rendre réputée conforme l’implantation de l’agrandissement du bâtiment principal à 1,72 mètre dans la marge de recul latérale droite.


5o LOT 3 034 596 DU CADASTRE DU QUÉBEC – 7E RUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 250-Ra qui fixent la marge de recul avant à 6 mètres pour les habitations unifamiliales.

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal à 2,80 mètres et 2,05 mètres dans la marge de recul avant.

Shawinigan, ce 17 février 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe