Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 14 avril 2009, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur une demande de dérogation mineure au Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère :

1o IMMEUBLE DU 1441 À 1445, 4E AVENUE

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 23-Rb qui :

• fixent la marge de recul avant à 6 mètres pour un bâtiment principal;
• spécifient que sont autorisés, dans les cours latérales, les escaliers ouverts donnant accès au rez-de-chaussée, aux étages ou au sous-sol en autant qu’ils soient situés à plus d’un (1) mètre des limites de l’emplacement;
• fixent à 0,6 mètre la distance requise entre un bâtiment secondaire isolé et les lignes latérales et arrière;

Effet : rendre réputée conforme l’implantation :

• d’un bâtiment principal à 3,82 mètres dans la marge de recul avant;
• d’un perron à 3,69 mètres dans la marge de recul avant;
• d’une remise isolée à 0,46 mètre de la ligne latérale gauche.

Shawinigan, ce 19 mars 2009

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe