Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 19 janvier 2009, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère :

1o IMMEUBLE 490 À 502, ROUTE 153 EST

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 362-Cc qui fixent à 9 mètres la marge de recul avant pour un bâtiment principal;

Effet : rendre réputée conforme l’implantation d’un bâtiment principal dans la zone 362-Cc, à 5,85 mètres et 5,87 mètres dans la marge de recul avant par rapport à la rue de La Salle.

Shawinigan, ce 23 décembre 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe