Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Dérogation mineure au règlement d'urbanisme, secteur Grand-Mère

Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 8 septembre 2008, à 19 h 30 dans la salle du conseil, à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le conseil statuera sur des demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère :

1o IMMEUBLE DU 500, 8e Avenue, secteur Grand-Mère

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 241-Rc qui :

• exigent pour les usages résidentiels, une case par unité de logement;
• spécifient que la localisation des cases de stationnement hors rue pour les usages résidentiels est permise dans les cours latérales et arrière;
• exigent une distance minimale de 3 mètres entre une case de stationnement et des ouvertures situées au rez-de-chaussée du bâtiment principal;
• exigent que des cases de stationnement soient à une distance équivalente à la marge de recul avant par rapport à la ligne avant;
• fixent la largeur maximale d’une entrée charretière à 8 mètres pour une habitation multifamiliale.

Effet : rendre réputés conformes :

• l’aménagement d’un stationnement de 3 cases;
• l’aménagement d’un stationnement hors rue pour les usages résidentiels dans la cour avant;
• l’aménagement de cases de stationnement à 0,54 mètre d’ouverture situées au rez-de-chaussée d’un bâtiment principal;
• l’aménagement d’un stationnement à 0 mètre de la ligne avant;
• l’aménagement d’une entrée charretière de 9,3 mètres.

2o IMMEUBLE DU 591, 50e Avenue, secteur Grand-Mère

Nature : ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage applicables à la zone 371-Rb qui fixent à 100 mètres la superficie maximale d’occupation au sol d’un garage sur un emplacement de 2000 mètres carrés et plus.

Effet : rendre réputé conforme :

• l’agrandissement d’un bâtiment complémentaire isolé de manière à augmenter sa superficie d’occupation au sol à 134,26 mètres carrés.

Shawinigan, ce 21 août 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe