Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Demande d'approbation référendaire


DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Conformément à l’article 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville, aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire à l’égard de l’une des dispositions du second projet de règlement SH-550.2 modifiant le règlement de zonage SH-550.

1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 20 juin 2011, le Conseil a adopté, lors de la séance ordinaire du 5 juillet 2011 le second projet de règlement SH-550.2.

2. Ce second projet de règlement SH-550.2 contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’il soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) :

Disposition 3 :

Modifie le chapitre 6 relatif aux usages, aux bâtiments, aux constructions, aux équipements et aux saillies dans les cours, notamment en regard des normes applicables:

- à l’implantation d’un garage privé détaché et d’un bâtiment accessoire;
- à l’implantation d’une piscine;
- à la localisation et à l’aménagement des café-terrasses.


Disposition 4 :

Modifie le chapitre 12 relatif à l’affichage temporaire.


Disposition 5 :

Modifie le chapitre 13 relatif aux dispositions particulières applicables à certaines zones, notamment en regard :

- des services de garderie pour chiens;
- des centres équestres.


Disposition 6 :

Modifie l’annexe A, notamment par :

1o la création de la zone H-3356 à même une partie de la zone H 3339 de manière à y inclure les lots 4 548 079, 4 548 078, 4 548 077, 4 548 076, 4 610 915, 4 610 914, 4 610 913, 4 610 912, 4 610 911, 4 610 910, 4 610 909, 4 610 908, 4 610 907, 4 610 906, 4 610 905, 4 610 904, 4 610 903, 4 610 902, 4 610 901, 4 610 900, 4 610 899, 4 608 809, 4 608 808, 4 608 807, 4 608 806, 4 608 805 et 4 610 918 du cadastre du Québec, la zone H-3339 est réduite en conséquence;

2o l’agrandissement de la zone I-3346 à même une partie de la zone H-3339 de manière à y inclure le lot 4 610 919 du cadastre du Québec, la zone H-3339 est réduite en conséquence.

Disposition 7 :

Modifie les grilles de spécifications de l’annexe B de manière à :

1) Autoriser la construction d’habitations multifamiliales de 4 à 6 logements et de 3 étages sur les lots 4 548 079, 4 548 078, 4 548 077, 4 548 076, 4 610 915, 4 610 914, 4 610 913, 4 610 912, 4 610 911, 4 610 910, 4 610 909, 4 610 908, 4 610 907, 4 610 906, 4 610 905, 4 610 904, 4 610 903, 4 610 902, 4 610 901, 4 610 900, 4 610 899, 4 608 809, 4 608 808, 4 608 807, 4 608 806, 4 608 805 et 4 610 918 du cadastre du Québec situés près de l’intersection de l’avenue Graziella-Dumaine et de la rue Arthur-Déry, dans le secteur Shawinigan-Sud et situés dans la zone H 3339;

2) Autoriser l’utilisation :

a) du lot 4 473 401 du cadastre du Québec à des fins d’activités récréatives, par l’aménagement d’un centre équestre complémentaire à un usage résidentiel de type unifamilial isolé, au 901, 95° Avenue, dans le secteur Saint-Georges-de-Champlain, et situé dans la zone H 9700;
b) des lots 4 405 632 et 4 405 634 du cadastre du Québec à des fins d’activités récréotouristiques (terrain de camping et certains usages additionnels) à l’intersection du rang Saint-Mathieu et de la 14° Rue, dans le secteur Lac-à-la-Tortue, et situés dans la zone AF-8304;
c) du lot 2 747 666 du cadastre du Québec à des fins d’une activité de service de garderie pour chiens complémentaire à un usage résidentiel de type unifamilial isolé, sur la 50e Avenue, entre la 50e Rue et la 80e Rue, dans le secteur Grand-Mère, et situé dans la zone AF-8403;
d) du lot 3 719 474 du cadastre du Québec à des fins d’activités commerciales (vente au détail de meubles) au 9790, boulevard des Hêtres, dans le secteur Shawinigan et situé dans la zone I-2541;

3) Corriger des limites de zone et certaines grilles des spécifications ainsi que quelque définitions;

4) Permettre les terrasses pour les restaurants et les bars sur les trottoirs à certains endroits sur les rues commerciales de la Ville;

5) Corriger certaines dispositions afin de faciliter l’aménagement des bâtiments accessoires aux habitations;

6) Harmoniser les dispositions concernant les piscines avec celles édictées par la province;

7) Corriger certaines dispositions concernant l’affichage sur le domaine public.

Les zones visées sont :

Secteur Shawinigan

H-1006 : De part et d’autre des rues des Érables et Saint-Hubert, en retrait de l’avenue de la Station jusqu’à la promenade du Saint-Maurice.

H-1009 : De part et d’autre de la rue Cascade, en retrait de l’avenue de la Station et à environ 170 m de l’intersection de la promenade du Saint-Maurice.

H-1011 : Correspond aux immeubles accessibles par l’avenue Joffre, l’avenue Lévis, la rue Saint-André, l’avenue de la Station (entre la rue Saint-Léon et la rue Saint-André).

H-1015 : Entre l’avenue Mercier, l’avenue de la Station, la 3e Rue et la promenade du Saint-Maurice.

C-1017 : Comprend les immeubles accessibles de part et d’autre de la 4e Rue, entre l’avenue de la Station et l’avenue des Cèdres.

H-1020 : De part et d’autre de l’avenue Hemlock, excluant l’église Saint-Pierre et la Résidence de l’Arche.

H-1022 : Entre l’avenue des Cèdres, l’avenue Hemlock, la 6e Rue et la 8e Rue.

H-1023 : Entre l’avenue des Cèdres, l’avenue Hart, la 8e Rue et la 11e Rue.

H-1025 : Correspond aux immeubles accessibles par les rues Ridge et Saint-Édouard et à l’est de l’avenue Hemlock (entre l’avenue des Cèdres et la ruelle).

H-1026 : Correspond aux immeubles résidentiels entre l’avenue Mercier, la promenade du Saint-Maurice, l’avenue Broadway et la 3e Rue.

H-1029 : Entre l’avenue des Cèdres, l’avenue Broadway, la 4e Rue et la 5e Rue.

H-1204 En retrait à l’est du chemin des Érables et au nord de l’avenue Glenada, jusqu’à la rue de la Concorde.

H-1212 : Entre la rue Père-Marquette, la rue de Fatima, l’avenue Ménard et l’avenue de la Montagne.

H-1213 : En retrait de l’avenue de la Montagne, de part et d’autre des avenues et rue Glenada, Cooke, Lucien-Bourassa et Bertrand, entre la rue Bertrand et l’extrémité ouest de l’avenue Glenada.

H-1214 : Correspond à des terrains situés en retrait de l’avenue de la Montagne et des développements accessibles par les rues Dusablon et Bertrand.

H-1215 : Correspond au développement situé dans le prolongement de l’avenue Beaupré, incluant les immeubles situés de part et d’autre de la rue J-Maurice-Bruneau et le terrain vacant situé en retrait de la rue Eugène-Dumas.

H-1216 : En retrait de l’avenue de la Montagne et de l’avenue Beaupré, correspond aux développements accessibles par la rue Dusablon et l’avenue Beaupré.

H-1217 : Correspond aux immeubles situés entre la rivière Shawinigan, l’avenue de la Montagne, l’avenue Beaupré et le prolongement imaginaire de la rue Oscar-Houde.

H-1221 : Correspond aux immeubles accessibles par les rues Orléans, Lemire, L’Heureux, l’avenue Carrier et la portion de l’avenue de la Madone au sud de la rue Garnier.

C-1223 : De part et d’autre de la rue Garnier, entre l’avenue de la Montagne et l’avenue de Vimy.

H-1224 : En retrait de la rue Garnier et de la rue Pelletier, entre l’avenue Laflèche et l’avenue du Moulin et de part et d’autre de la Place Garnier.

C-1226 : De part et d’autre de l’avenue de la Montagne, entre la rue Garnier et la rue Brousseau.

H-1227 : De part et d’autre de l’avenue de la Montagne, entre l’avenue Beaupré et la rue Thibaudeau.

H-1228 : De part et d’autre de l’avenue de la Montagne, entre la rue Thibaudeau et l’avenue Beaupré.

H-1229: En retrait de l’avenue de la Montagne, de l’avenue Beaupré et de la rue Thibaudeau.

H-1230 : En retrait de la rivière Shawinigan, délimitée par l’avenue Comtois, la rue Roy, l’avenue Carrier, la rue Pelletier, la rue des Ormeaux et le prolongement imaginaire de la rue des Dominicaines.

H-1234 : Correspond aux immeubles accessibles par la rue et la place Gouin, la rue Guillemette, l’avenue Ricard, la rue Foucher, l’avenue Beaupré (entre les rues Foucher et Guillemette).

H-1235 : De part et d’autre de l’avenue Beaupré, entre l’avenue de la Montagne et la rue Gouin, incluant la place Beaupré et la rue Lejeune.

H-1310 : Entre le chemin des Buissons, le chemin de la Réserve, la limite municipale de Saint-Boniface-de-Shawinigan et la rue Burrill, incluant les immeubles situés de part et d’autre de la rue Burrill au sud du chemin de la Réserve.

H-1315 : Correspond aux immeubles situés du côté ouest de la rue Lavergne, entre l’autoroute 55 et l’avenue Beaudry-Leman.

H-1318 : Correspond aux immeubles accessibles par les rues de la Paix et de la Victoire.

H-1322 : Correspond aux immeubles accessibles par l’avenue Juneau, l’avenue Desaulnier, la place Desaulniers, la rue Saint-Antoine et l’avenue du Collège, dans sa portion au sud du prolongement imaginaire de l’avenue Beaudry-Leman.

H-1327 : Entre le boulevard Royal, l’avenue Cloutier, la rue Trudel et la rue Lambert.

H-1328 : Entre le boulevard des Hêtres, la rue Saint-Joseph, l’avenue Marineau et la rue Dufresne.

H-1330 : De part et d’autre de l’avenue Champlain (entre la rue Summit et la rue Trudel), de part et d’autre de l’avenue Frontenac (entre la rue Summit et la rue Sainte-Hélène).

H-1335 : Entre l’avenue Cloutier, la rue Saint-Paul, l’avenue Champlain et la rue Lambert.

H-1336 : En retrait du boulevard Royal et de la rue Frigon, entre la rue Lambert et l’avenue Champlain.

H-1337 : De forme irrégulière, de part et d’autre de la rue Frigon, entre les avenues Champlain et Saint-Alexis.

C-1342 : De part et d’autre de l’avenue Saint-Marc, entre la rue Montcalm et la rue Summit.

C-1343 De part et d’autre de l’avenue Saint-Marc, entre la rue Montcalm et la rue Frigon.

H-1344 : Correspond aux immeubles accessibles par les rues Vincent, Saint-Luc et l’avenue Sainte-Anne.

H-1346 : En retrait de l’avenue Saint-Marc et du chemin de fer, entre la rue Montcalm et la ruelle située entre les rues Lambert et Dufresne.

H-1347 : Entre le parc Saint-Jean, le parc Trois-L, la ruelle située entre la rue Lambert et la rue Dufresne et la ruelle située entre l’avenue Saint-Marc et l’avenue Dollard.

C-1349 De part et d’autre de l’avenue Champlain et du boulevard Saint-Sacrement, entre la rue Frigon et l’avenue Saint-Prosper.

H-1500 : Entre l’autoroute 55, l’avenue Papillon, les rues Bellevue et Lavergne.

H-1502 : Correspond aux développements résidentiels accessibles par les rues Louis-Hémon, Benjamin-Sulte et de l’Érablière.

H-1504 : De forme irrégulière, au sud de la 36e Avenue, entre le prolongement imaginaire de la 49e Rue et la 34e Avenue.

H-1506 : Entre l’avenue Beaudry-Leman, la 36e Rue, l’avenue Saint-Bruno et la rue Bellevue.

H-1507 : De part et d’autre des avenues Giroux, La Salle, Bonaventure, Saint-Louis, Beaudry-Leman (entre les rues Labelle et Lavergne) et des avenues Saint-Denis et Sainte-Marthe (entre la rue Labelle et la 36e Rue).

H-1508 : Entre le boulevard des Hêtres, la 38e Rue, la 49e Rue et la 27e Avenue.

C-1512 : De part et d’autre du boulevard des Hêtres, entre la 43e Rue et la rue Saint-Jacques.

C-1516 : De part et d’autre du boulevard des Hêtres, entre le boulevard Hubert-Biermans et la 49e Rue.

H-1518 : En retrait du boulevard des Hêtres, correspond aux immeubles accessibles par les rues Lanoie et Pierre-Laporte et l’avenue Chambly.

H-1520 : En retrait des boulevards Royal et des Hêtres et de la 41e Rue, de part et d’autre des avenues Beauharnois, Verchères et Argenteuil, de la 38e Rue et 40e Rue.

H-1523 : Entre les boulevards des Hêtres et Royal, entre la 43e Rue et la 48e Rue.

C-1524 : Au nord du boulevard Royal, entre la 47e Rue et la 51e Rue.

H-1528 : En retrait des boulevards des Hêtres et Royal, de part et d’autre de la 56e Rue, de l’avenue des Prairies et de la 16e Avenue, entre la 51e Rue et la 57e Rue.

H-2407 : Entre l’autoroute 55 et le prolongement de l’avenue du Bocage.

H-2503 : Entre l’autoroute 55, le boulevard des Hêtres, le prolongement imaginaire de la 77e Rue et 98e Rue.

H-2504 : Correspond principalement aux immeubles accessibles par la 95e Rue au nord du boulevard des Hêtres.

H-2534 : De part et d’autre de la 74e Rue et du boulevard des Hêtres, entre la 73e Rue et la 77e Rue.

C-2535 : De part et d’autre du boulevard des Hêtres, entre la 77e Rue et la 88e Rue.

H-2537 : Entre l’avenue Beaumont, la 66e Rue, la 73e Rue et le boulevard Royal.

H-2538 : En retrait du boulevard des Hêtres, correspond aux immeubles accessibles par la 77e Rue et la 79e Rue.

H-2540 : En retrait du boulevard des Hêtres, entre la 94e Rue, le chemin de fer et la 80e Avenue.

H-2562 : De forme irrégulière, en retrait de l’avenue du Beau-Rivage, du chemin des Cormiers et du chemin de fer.

H-2564 : De forme irrégulière, en retrait de la 18e Avenue, du chemin des Bois-Francs et de la 8e Rue.

H-2565 : De part et d’autre du chemin des Bois-Francs, entre la limite de l’ex-ville de Grand-Mère et le chemin des Cormiers.

H-2567 : De part et d’autre de l’avenue du Beau-Rivage, entre l’immeuble identifié au 11073, avenue du Beau-Rivage, jusqu’à l’extrémité ouest de cette avenue.

H-2568 : Correspond aux immeubles résidentiels accessibles par l’avenue du Beau-Rivage, entre l’immeuble identifié au 11072, avenue du Beau-Rivage jusqu’à l’extrémité est de cette avenue.

Secteur Shawinigan-Sud

H-3104 : Correspond à l’immeuble situé au 475, 5e Rue.

H-3105 : Délimitée entre la 12e Avenue, la 107e Rue, la 104e Rue et le prolongement imaginaire de la 8e Avenue.

C-3106 : De part et d’autre de la 104e Rue, entre la 3e Avenue et la 105e Rue.

H-3108 : Correspondant aux secteurs résidentiels accessibles par l’avenue Phil-Girard et la rue du Site-Perreault.

H-3109 : En retrait de la 109e Rue, du parc de l’Île-Melville et des développements de la rue du Site-Perreault et de la 110e Rue.

H-3110 : En retrait de la 109e Rue, entre la rue Val-Mauricie et la 12e Avenue, sur toute la longueur de la 110e Rue.

H-3111 : De part et d’autre de la 109e Rue, entre la rue des Grès et la 15e Avenue.

H-3112 : De part et d’autre de la 109e Rue, entre la 15e Avenue et la 12e Avenue.

H-3113 : Délimitée entre la 5e Avenue, la 12e Avenue, la 107e Rue et la 113e Rue.

H-3115 : Délimitée par la 104e Rue, la 108e Rue, la 107e Rue et en retrait de la rivière Saint-Maurice.

H-3116 : En bordure du boulevard du Capitaine-Jos-Veilleux, entre la 104e Rue et la 107e Rue.

H-3118 : Correspond aux développements accessibles par l’avenue Phil-Girard et la rue du Site-Lafrenière.

H-3120 : Comprend les immeubles situés du côté nord de la rue des Sources, dans sa portion en retrait de la 16e Avenue, de la 17e Avenue et de la rue des Grès.

H-3122 : Entre la 12e Avenue, la 117e Rue et en retrait de la 109e Rue.

H-3124 : Délimitée par la 6e Avenue, la 109e Rue, la 8e Avenue, la 113e Rue, la 12e Avenue et la 118e Rue.

H-3128 : Délimitée par la 124e Rue, la 8e Avenue, la 123e Rue, la 6e Avenue, la 119e Rue, la 12e Avenue, la 120e Rue, la 14e Avenue, la 118e Rue, la 17e Avenue, la 120e Rue et la 16e Avenue.

C-3130 : De part et d’autre de la 5e Avenue, entre la 109e Rue et la 128e Rue.

H-3132 : Entre la 109e Rue, la 123e Rue, entre l’hôpital et les bureaux d’Hydro-Québec jusqu’en retrait de la 5e Avenue.

H-3137 : Correspond aux immeubles accessibles par la place Saint-Patrice, le boulevard Laurentien et les immeubles en bordure de l’avenue Richard, entre la 119e Rue et l’immeuble identifié au 1125, avenue Richard.

H-3138 : Entre la rivière Saint-Maurice et en retrait de la rue Lacoursière, entre le développement accessible par le boulevard Laurentien et l’ancienne institution secondaire Montfort.

H-3139 : De part et d’autre de la rue Lacoursière.

H-3141 : Correspond aux immeubles accessibles par l’avenue Choquette, l’avenue Côté, l’avenue Alex-Doucet, la rue Pruneau et les places Richard, Trudel et Jacob.

H-3142 : Correspond au développement résidentiel accessible par la rue Gilles-Grondin, en retrait du rang Saint-Mathieu Est.

H-3144 : En retrait du rang Saint-Mathieu Est, entre l’ancienne institution secondaire Montfort, le développement accessible par la rue Gilles-Grondin jusqu’en retrait du prolongement imaginaire de la rue Lacoursière.

H-3300 : De part et d’autre de la 125e Rue, entre l’avenue Phil-Girard et la 8e Avenue.

H-3302 : Au sud-est de la 125e Rue, entre la 3e Avenue et l’avenue Loranger.

H-3303 : De part et d’autre de la 125e Rue, entre l’avenue Loranger et l’avenue Côté.

H-3304 : Au sud-est de la 125e Rue, du rang Saint-Mathieu Est, entre les immeubles identifiés au 109, 125e Rue et au 1000, rang Saint-Mathieu Est.

H-3305 : Entre la 126e Rue, la 16e Avenue, la 128e Rue et la 8e Avenue.

H-3306 : Entre la 126e Rue et la 129e Rue, en retrait de la 5e et de la 8e Avenue.

H-3307 : Du côté ouest de la 5e Avenue, entre la 126e Rue et la 129e Rue.

H-3308 : Du côté ouest de la 4e Avenue, entre la 127e Rue et la 133e Rue.

H-3309 : Entre la 3e Avenue, la 4e Avenue, la 123e Rue et la 131e Rue.

H-3310 : En retrait de la 126e Rue et de l’avenue Loranger, entre la 125e Rue et la 131e Rue.

H-3311 : Bordant l’avenue Loranger, entre la 126e Rue et la 131e Rue et incluant les immeubles accessibles par la 127e et la 128e Rue.

H-3312 : Entre la 126e Rue et le chemin du Lac-Loranger, l’avenue Alma et l’avenue Loranger et excluant les immeubles accessibles par la 127e Rue et la 128e Rue.

H-3313 : Correspond à des terrains vacants situés entre l’avenue Alma, le prolongement imaginaire de l’avenue Alex-Doucet et de la 131e Rue.

H-3314 : Correspond à des terrains situés en retrait de la place Richelieu, de la 140e Rue, à plus de 250 m de la 12e Avenue et d’une largeur de plus d’environ 275 m.

H-3315 : Correspond aux immeubles accessibles par la place Richelieu et la 13e Avenue entre la 130e Rue et la 128e Rue.

H-3317 : De part et d’autre de la 8e Avenue, entre la 126e Rue et la 134e Rue.

H-3318 : En retrait de la 5e Avenue, de la 8e Avenue, de la 129e Rue et de la 134e Rue.

H-3319 : De part et d’autre de la 5e Avenue, entre la 129e Rue et la 132e Rue.

H-3323 : De part et d’autre de la 3e Avenue, entre la 133e Rue et en retrait de la 136e Rue.

H-3324 : Entre la 4e Avenue et la 2e Avenue, entre la 133e Rue et en retrait de la 131e Rue.

H-3325 : Du côté ouest de la 12e Avenue et à 100 m en retrait au nord de la 104e Rue, sur une profondeur d’environ 280 m et une largeur d’environ 370 m.
  
H-3326 : Entre la 12e Avenue et en retrait de la 5e Avenue, de la 6e Avenue et du prolongement imaginaire de la 136e Rue.

H-3327 : Entre la 136e Rue, la 139e Rue, la 3e Avenue et la 6e Avenue.

H-3328 : De part et d’autre de la 140e Rue et de la 141e Rue, en retrait de la 12e Avenue jusqu’à la rue J.-A.-Morisset et son prolongement imaginaire vers le sud-ouest.

C-3329 : De part et d’autre de la 12e Avenue, entre la 140e Rue et la 5e Rue, et de part et d’autre de la 5e Avenue, entre la 12e Avenue et la 139e Rue.

H-3330 : Correspond aux immeubles accessibles par la rue Philibert-Dumas et l’avenue Cyprien-Ducharme.

H-3331 : De part et d’autre de l’avenue Morand, entre la rue Matteau et la rue J.-A.-Morisset.

H-3332 : Correspond aux immeubles accessibles par les rues J.-A.-Morisset, Massicotte, l’extrémité de la 140e Rue et les avenues Simone-G.-Murray, Milette et Morand (entre la 141e Rue et l’avenue Milette).

H-3335 : De part et d’autre de la 140e Rue, en retrait de la 12e Avenue et de la rue Drolet.

H-3336 : De part et d’autre de l’avenue Déziel, dans la portion située à l’arrière de l’épicerie Métro Plus seulement.

H-3338 : Correspond aux immeubles accessibles par les rues et avenues Demers, Drolet, du Domaine, Émile-Deschênes, Desjardins, Ovila-Demontigny, Déziel, Réjean-Durocher et Arthur-Déry (entre Déziel et Graziella-Dumaine).

H-3339 : Entre le boulevard Industriel et le prolongement de la 138e Rue, d’une largeur d’environ 180 m.

H-3340 : En retrait du boulevard Industriel, entre l’avenue Paquin, de l’avenue des Dalles et de la 131e Rue et de leur prolongement imaginaire.

H-3342 : De part et d’autre du rang Saint-Michel, sur une distance d’environ 700 m depuis la 12e Avenue.

C-3343 : De part et d’autre de la 12e Avenue, entre la rue Clovis-Hébert et l’immeuble identifié au 4300,12 Avenue.

H-3344 : Correspond au développement résidentiel accessible par l’avenue Déziel, au sud de la rue Arthur-Déry.

I-3346 : De part et d’autre du boulevard Industriel, entre l’avenue Jean-Duchesne et l’avenue Paquin.

H-3347 : En retrait de la 12e Avenue, correspond aux immeubles accessibles par la rue Clovis-Hébert et la rue Valentine-Pintal.

H-3356 En retrait du boulevard Industriel et au sud de la rue Arthur-Déry, de part et d’autre de l’avenue Graziella-Dumaine et de la rue Alfred-Desrochers.

A-5100 : Correspond à la rivière Saint-Maurice, entre le parc de l’Île-Melville et la limite de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.

A-5101 : Entre la rivière Saint-Maurice, le prolongement du rang Saint-Mathieu Ouest, le parc de l’Île-Melville et en retrait du développement accessible par la rue du Site-Perreault.

A-5102 : Entre la rivière Saint-Maurice et le prolongement imaginaire de l’avenue Phil-Girard, de la 128e Rue et de la 138e Rue.

RV-5103 : Entre l’avenue Phil-Girard, la rue des Sources et le rang Saint-Mathieu Est.

A -5104 : Entre la rivière Saint-Maurice, le rang Saint-Michel, le prolongement imaginaire de l’avenue Phil-Girard et celui de la 138e Rue.

A-5105 : Entre la rivière Saint-Maurice, le rang Saint-Michel, la limite de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et le prolongement imaginaire de la 140e Rue.

A-5301 : Entre la rivière Saint-Maurice, le rang Saint-Mathieu Est, le club de golf Le Memorial inc. et l’ancienne institution secondaire Montfort.

A-5302 : Correspond au club de golf Le Memorial inc.

A-5303 : Entre la rivière Saint-Maurice, le rang Saint-Mathieu Est, le club de golf Le Memorial inc. et l’immeuble identifié au numéro civique 4125, rang Saint-Mathieu Est.

A-5304 : Entre la rivière Saint-Maurice, le rang Saint-Mathieu Est, l’immeuble identifié au numéro civique 4125, rang Saint-Mathieu Est et la limite de l’ex-municipalité de Lac-à-la-Tortue.

A-5305 : Correspond à une bande d’une largeur d’environ 1 200 m au sud du rang Saint-Mathieu, entre l’immeuble identifié au numéro civique 2105, rang Saint-Mathieu Est et l’immeuble en face du club de golf Le Memorial inc.

A-5306 : Correspond à une bande d’au plus 1 200 m au sud du rang Saint-Mathieu Est, entre l’immeuble en face du club de golf Le Memorial inc. et la limite de l’ex-municipalité de Lac-à-la-Tortue.

A-5307 : Entre le rang Saint-Mathieu Est, l’avenue Paquin, le chemin Lamothe et la limite de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel.

Secteur Grand-Mère

H-2401 : Correspond aux immeubles accessibles par la 30e Rue et la 33e Avenue, en retrait de la 50e Avenue.

H-2402 : En retrait de la 25e Rue, 18e Avenue et des développements de la 30e Rue.

H-2403 : De part et d’autre de la 25e Rue, entre la 18e Avenue et la 50e Avenue de même que les immeubles accessibles par la 18e Rue, au nord de la 18e Avenue.

H-2404 : En retrait de la 50e Avenue, de la 25e Rue, de la 15e Rue et des développements accessibles par la 16e Rue.

H-2405 : Correspond aux immeubles accessibles par la 15e Rue, 16e Rue et la 17e Rue, entre la 18e Avenue et en retrait de la 50e Avenue.

H-2406 : Entre l’autoroute 55, la 15e Rue, la 25e Rue et la 18e Avenue.

H-2508 : À l’ouest de la 25e Rue, entre l’autoroute 55 et la 7e Avenue.

H-2510 : Délimitée par la 10e Avenue, la 17e Rue, la 7e Avenue, la 18e Rue et en retrait de la 15e Rue.

H-2511 : Correspond aux immeubles situés au sud de la 7e Avenue, entre la 17e Rue et la 18e Rue.

H-2513 : Entre la 7e Avenue, la 10e Avenue et la 16e Rue, en retrait de la 15e Rue.

H-2515 : Délimitée par l’autoroute 55, la 15e Rue, la 18e Avenue, la 13e Rue et la 15e Avenue.

H-2516 : De part et d’autre de la 18e Avenue, de la 19e Avenue, de la 20e Avenue, entre la 10e Rue et la 14e Rue.

H-2517 : De part et d’autre de la 21e Avenue, incluant les immeubles situés du côté pair (nord) de la 10e Rue, entre la 18e Avenue et la 21e Avenue.

H-2520 : De part et d’autre de la 15e Rue, entre la 11e Avenue et la 15e Avenue.

H-2521 : Entre la 11e Avenue, la 13e Rue, la 15e Avenue et en retrait de la 15e Rue.

H-2523 : Entre la 10e Avenue, la 17e Avenue, la 13e Rue et la 8e Rue, excluant le parc du Domaine-Laflèche.

H-2524 : De part et d’autre de la 15e Rue, entre la 7e Avenue et la 11e Avenue.

H-2525 : En retrait de la 15e Rue, entre la 8e Avenue, la 10e Avenue et la 14e Rue.

H-2527 : Du côté nord de la 8e Avenue et de part et d’autre de la 9e Avenue, entre la 8e Rue et la 14e Rue.

H-2528 : En retrait de la 8e Rue, entre la 10e Avenue, la 10e Rue et la 12e Avenue.

H-2530 : De part et d’autre de la 8e Rue, entre la 7e Avenue et la 14e Avenue.
  
C-2531 : De part et d’autre de la 6e Avenue, entre la 12e Rue et la 17e Rue.

I-2541 Au sud du boulevard des Hêtres, entre la 95e Rue et la limite de l’ex-ville de Grand-Mère.

H-2543 : Correspond aux immeubles résidentiels situés entre la 25e Rue, la 26e Rue, la 3e Avenue et la 5e Avenue.

H-2545 : Au sud de la 5e Avenue, entre la 17e Rue et l’immeuble identifié au 1771, 5e Avenue.

H-2546 : De part et d’autre de la 3e Avenue et de la 4e Avenue, entre la 14e Rue et le prolongement imaginaire de la 18e Rue.

H-2547 : De part et d’autre de la 1re Avenue et de la 2e Avenue, entre la 12e Rue et la 16e Rue.

H-2550 : De part et d’autre de la 5e Avenue, entre la 9e Rue et la 12e Rue.

H-2551 : De part et d’autre de la 4e Avenue, entre la 9e Rue et la 12e Rue.

H-2554 : De part et d’autre de la 11e Rue, entre la 1re Avenue et la 3e Avenue.
  
H-2555 : De part et d’autre de la 3e Avenue, entre la 8e Rue et la 11e Rue.

H-2557 : Du côté ouest de la 8e Rue, entre la 1re Avenue et en retrait de la 3e Avenue.

H-2558 : À l’ouest de la 8e Rue Sud, entre la 1re Avenue et la 2e Avenue Sud.

H-2559 : De part et d’autre de la 9e Rue, entre la 1re Avenue et l’extrémité sud de la 9e Rue.

H-2560 : À l’ouest de la 8e Rue Sud (entre la 2e Avenue Sud et la 6e Avenue Sud) et au nord de la 6e Avenue Sud (entre la 8e Rue Sud et l’extrémité ouest de la 6e Avenue Sud).

C-2569 : De part et d’autre de la 5e Avenue, entre la 17e Rue et la 14e Rue.

H-2601 : Entre le chemin Angel et la route 155, bordant la rivière Saint-Maurice sur une profondeur d’environ 350 m.

H-2700 : Entre la 7e Rue, la 8e Rue, la 7e Avenue et la 17e Avenue.

H-2702 : Entre la 4e Rue, la 5e Rue, la 8e Rue, le parc de la Rivière-Grand-Mère et la 16e Avenue.

H-2705 : Au nord et à l’est du parc de la Rivière-Grand-Mère, excluant les immeubles situés entre la 16e Avenue, la 23e Avenue, la 5e Rue et la 4e Rue.

C-2706 : Correspond au club de golf Grand-Mère jusqu’à la rivière Saint-Maurice, excluant les développements résidentiels accessibles par le chemin du Golf.

H-2707 : Correspond aux développements résidentiels accessibles par le chemin du Golf.

H-2708 : De part et d’autre de la 7e Avenue (entre la 10e Avenue et la 4e Rue), entre le parc de la Rivière-Grand-Mère et la 7e Avenue A (entre la 4e Rue et la 7e Rue).

C-2709 : Entre la 5e Rue, la 7e Avenue, la 5e Avenue et la 8e Rue.

C-2711 : De part et d’autre de la 6e Avenue (entre la 1re Rue et la 4e Rue), entre la 3e Rue, la 5e Rue, la 4e Avenue et la 6e Avenue (excluant l’église).

H-2714 : Entre la 3e Avenue, la 7e Rue, la 8e Rue et en retrait de la 5e Avenue.

H-2716 : Entre la 8e Rue Sud, la 2e Avenue Sud et l’avenue CNR-CPR.

H-2718 : Entre la 6e Rue, la 8e Rue, la 2e Avenue Sud et la 3e Avenue, excluant le parc Chahoon, l’aréna et le parc Hooper.

H-2719 : Entre la 2e Avenue, la 4e Avenue, la 3e Rue et la 5e Rue.

H-2721 : Entre la 3e Rue, la 2e Avenue, la 2e Rue et la 4e Rue, de même que les terrains situés au nord-ouest de la 3e Avenue, entre la 1re Rue et la 6e Avenue.

A-5402 : Entre la rivière Shawinigan, la 50e Avenue, en retrait des lacs Caron et Mondor, jusqu’à l’immeuble identifié au 4000, 50e Avenue.

A-5403 : De part et d’autre de la 35e Rue, entre la 65e Avenue et en retrait de la 50e Avenue.

A-5404 : En retrait du lac des Piles, du lac Mondor, des développements accessibles par la 18e Rue et la limite de l’ex-municipalité de Saint-Jean-des-Piles.

A-5405 : En retrait de la 50e Avenue, de la 35e Rue et des développements accessibles par la 18e Rue.

A-5406 : En retrait de l’avenue du Bocage, de la 50e Avenue, de la 25e Rue et des développements accessibles par la 50e Rue.

RV-8401 : Entre l’avenue de la Montagne, de la 100e Rue, de la 36e Avenue et en retrait de la rivière Shawinigan.

AF-8402 : Entre l’avenue de la Montagne, la 18e Avenue et en retrait du lac Paulette.

AF-8403 : Entre la 50e Avenue, l’autoroute 55, la 50e Rue et en retrait de la 100e Rue, excluant les immeubles accessibles par la 50e Rue.

RV-8404 : Correspond aux immeubles accessibles par la 50e Rue.

AF-8500 : En retrait de la 18e Avenue, de la 25e Rue, la 1re Avenue et en retrait du prolongement imaginaire de la 14e Rue.

AF-8501 : Entre le prolongement imaginaire de la 14e Rue, la 6e Avenue Sud, la 8e Rue et à plus de 450 m en retrait du chemin des Bois-Francs.

AF-8502 : Entre le chemin Garceau, la 8e Rue, le chemin de l’Ermitage et à environ 30 m en retrait de la rivière Saint-Maurice.

RV-8504 : De part et d’autre du chemin des Bois-Francs, entre la limite de l’ex-ville de Grand-Mère et l’extrémité est dudit chemin.

RV-8506 : Correspond aux immeubles accessibles par le chemin de l’Ermitage et situé en bordure de la rivière Saint-Maurice dans une bande d’environ 80 m.

AF-8613 : Au nord du chemin du Parc-National et des lignes de transmission, entre le chemin Lavergne et le prolongement imaginaire de la 16e Rue, jusqu’à la hauteur du lac Castor.

RV-8614 : Entre la rivière Saint-Maurice, le chemin du Parc-National, le chemin Lavergne et en retrait du chemin du Domaine-Saint-Maurice.

AF-8615 : En retrait de la 50e Avenue et des lignes de transmission, du prolongement imaginaire de la 4e Rue et de la place Normandin.

RV-8616 : De part et d’autre de la 50e Avenue, entre la 4e Rue et l’immeuble identifié au numéro civique 1335, 50e Avenue, incluant les immeubles accessibles par la 9e Rue.

AF-8617 : En retrait de la 50e Avenue, de la 4e Rue, de l’autoroute 55 et la 15e Rue.

RV-8619 : De part et d’autre du chemin du Parc-National, entre la 4e Rue et l’immeuble identifié au numéro civique 301, chemin du Parc-National.

RV-8620 En retrait du chemin du Parc-National, du chemin Angel et des développements accessibles par le chemin du Domaine-Saint-Maurice.

RV-8621 : Correspond aux développements accessibles par le chemin du Domaine-Saint-Maurice.

C-8622 : De part et d’autre de la 4e Rue, entre la 28e Avenue et le chemin du Parc-National.

AF-8808 : En retrait du lac des Piles, la 35e Rue, la limite de l’ex-municipalité de Saint-Gérard-des-Laurentides, du lac à la Perchaude, des lacs Caron et Mondor.

AF-8809 : En retrait du lac des Piles, de la 35e Rue et la limite de l’ex-municipalité de Saint-Jean-des-Piles.

RV-8810 : Située en retrait du lac Caron et du lac des Piles.

RV-8811 : Correspondant aux immeubles situés en bordure du lac Caron.

RV-8812 : Correspond à la station de ski Vallée du Parc et les développements résidentiels à proximité.

RV-8813 : Correspond aux immeubles situés en bordure du lac Chrétien et du lac des Neiges.

RV-8814 : Correspondant aux immeubles situés en bordure du lac Mondor.

H-9400 : Correspondant aux immeubles accessibles par la 18e Rue.

H-9401 : Correspondant à un quadrilatère d’une largeur de 117 m et d’une profondeur de 660 m, en retrait de la 50e Avenue et de la 18e Rue.

H-9402 : En retrait de la 50e Avenue et s’étendant sur une profondeur d’environ 560 m, entre la 18e Rue et la place Normandin.

H-9403 : Correspond aux immeubles accessibles par la place Normandin.

C-9404 : De part et d’autre de la 50e Avenue, entre la 26e Rue et la 50e Rue.

H-9405 : De part et d’autre de la 50e Avenue, entre la 26e Rue et en retrait de l’intersection de la 15e Rue.

C-9406 : En retrait de la 50e Avenue, entre la 35e Rue et le 3860-3864, 50e Avenue.

H-9700 : Au Sud de la route 155 et de la 90e Avenue, entre la rivière Saint-Maurice et la 112e Rue, le chemin de fer et la 108e Avenue.

H-9705 : Correspond aux immeubles accessibles par l’impasse des Eaux et l’avenue du Plateau.

H-9707 : Entre la route 153 Est, le chemin de la Centrale, la rivière Saint-Maurice et la 21e Avenue (du secteur Lac-à-la-Tortue).

C-9708 : Entre la route 153 Est, le chemin de fer, le chemin du Lac-à-la-Tortue, la 21e Avenue (du secteur Lac-à-la-Tortue) et la limite entre l’ex-municipalité de Saint-Georges-de-Champlain et l’ex-ville de Grand-Mère.

H-9710 : Comprend les immeubles résidentiels entre la rue du Parc, la rue A.-Beaudoin, la rue de la Salle (dans sa portion au nord de la rue St-Henri) et la ruelle Garneau.


Secteur Saint-Gérard-des-Laurentides

AF-8200 : Entre la rue Burrill et la limite de la municipalité de St-Boniface, au nord de l’autoroute 55.


Secteur Saint-Georges-de-Champlain

RV-8700 : Correspond à une bande d’au plus 200 m en bordure de la rivière Saint-Maurice, entre la route 155 et la limite de la municipalité de Hérouxville.

AF-8703 : Entre la 95e Avenue, la 108e Avenue et la limite de la municipalité de Hérouxville.

P-9706 : Entre la rivière Noire, la 112e Rue, la 100e Avenue et son prolongement imaginaire et la limite entre l’ex-municipalité de Saint-Georges-de-Champlain et l’ex-ville de Grand-Mère.

H-9719 : Entre la 109e Rue, la 122e Rue, la 106e Avenue et la 107e Avenue.

C-9721 : De part et d’autre de la 108e Avenue, entre la 101e Rue et la 109e Rue.

C-9718 : De part et d’autre de la 106e Avenue, entre la 101e Rue et 109e Rue, de part et d’autre de la 104e Rue, entre la 106e Avenue et la 104e Avenue.

H-9720 : De part et d’autre de la 107e Avenue, entre la 101e Rue et la 109e Rue.
  
C-9725 : De part et d’autre de la 108e Avenue, entre la 112e Rue et l’intersection de la 106e Avenue.

Secteur Lac-à-la-Tortue

H-9726 : Correspond aux immeubles construits à l’extrémité de la 21e Avenue.

AF-8304 : Entre la rivière Saint-Maurice, la 14e Rue, la 53e Avenue jusqu’à la 20e Rue, excluant les immeubles accessibles par la rue de la Poudrière.

RV-8900 : Correspond à la portion du camping Otamac située à plus de 350 m de l’avenue Tour-du-Lac.

Secteur Saint-Jean-des-Piles

H-9614 : Comprend les immeubles accessibles de part et d’autre de la rue Noël-Marcouiller.

H-9626 Correspond aux immeubles accessibles par la rue du Lac-Olscamp.

Secteurs Shawinigan, Grand-Mère et Saint-Gérard-des-Laurentides

A-5400 : De part et d’autre de la rivière Shawinigan, entre le pont du chemin Principal et celui de l’avenue de la Montagne.


3. Une demande d’approbation référendaire vise à soumettre le règlement contenant une disposition à l’approbation des personnes habiles à voter de toute zone concernée d’où provient une demande valide.

Pour être valide, toute demande doit :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
• être reçue au bureau du greffier, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, Shawinigan, dans un délai maximum de 8 jours de la date de publication du présent avis.

Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande :

a) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 juillet 2011 :

• être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande;
• être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

b) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 juillet 2011;

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; ou

c) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 juillet 2011 :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :
• avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 5 juillet 2011, est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi;
• avoir produit avant ou en même temps que la demande, une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre, conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

4. Les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans les règlements qui n’auront pas à être approuvés par les personnes habiles à voter.

5. Le second projet de règlement, son résumé, les illustrations et la description du périmètre des zones d’où peut provenir une demande peut être consulté au Service de l’aménagement et de l’environnement, à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 On peut aussi y obtenir gratuitement, ce document, et un feuillet expliquant la procédure que doivent respecter les citoyens qui, à la suite du présent avis, entendent réclamer que les dispositions ci-dessus explicitées leur soient soumises pour approbation.

Shawinigan, ce 10 août 2011

 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe