Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Demande d'abolition du sifflet de train, passage à niveau du secteur

Demande d’abolition du sifflet de train
Passage à niveau du secteur Grand-Mère Est

AVIS PUBLIC est donné par la greffière adjointe que le 21 avril 2008, le conseil municipal a adopté la résolution R 208-21-04-08 visant à demander à la compagnie ferroviaire Canadien National, d’émettre une directive afin d’interdire l’emploi du sifflet par les trains, au point milliaire 42.21, division Joliette, communément appelé la traverse de la piste cyclable du Plateau et du Parc, dans le secteur Grand-Mère Est et ce, conformément à la règle 14(L) (ii) du Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada.

Donné à Shawinigan, ce 31 octobre 2008.

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe