Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis sur la conformité au schéma d'aménagement - SH-202.1

Avis sur la conformité au schéma d'aménagement - SH-202.1

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 1er mars 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-202.1 modifiant le règlement de construction SH-202 de la Ville de Shawinigan. Ce règlement a pour objet d’ajouter une disposition visant la démolition d’une construction dangereuse ou ayant perdu la moitié de sa valeur dans un délai maximal de douze (12) mois et obligeant le propriétaire à la rendre inaccessible à ses frais.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 9 mars 2011

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe