Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis sur la conformité au schéma d'aménagement - SH-191, SH-192, SH-193,

Avis sur la conformité au schéma d'aménagement - SH-191, SH-192, SH-193, SH-194

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 9 juin 2008, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

Règlement SH-191 modifiant le Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan;
Règlement SH-192 modifiant le Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère;
Règlement SH-193 modifiant le Règlement de zonage 447 de l’ex-Village de Saint-Georges;
Règlement SH-194 modifiant le Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité des règlements au schéma d’aménagement.  Dans le cas contraire, ces règlements sont réputés y être conformes.

Shawinigan, ce 12 juin 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe