Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis sur la conformité au schéma d'aménagement - règlement SH-286

Avis sur la conformité au schéma d'aménagement - SH-286

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 décembre 2009, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-286 modifiant le Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan ayant pour but d’autoriser l’usage « 385 – fabriques de peintures et vernis » dans la zone 125.1-l.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 23 décembre 2009

 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe