Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis sur la conformité au schéma d'aménagement du règlement SH-256

Avis sur la conformité au schéma d'aménagement du règlement SH-256

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2009, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-256 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.


Shawinigan, ce 29 juillet 2009,


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe