Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis sur la conformité au schéma d'aménagement du règlement SH-251

Avis sur la conformité au schéma d'aménagement du règlement SH-251

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 11 mai 2009, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-251 modifiant le règlement 224-99 Plan d’urbanisme de l’ex-Paroisse de Saint-Gérard-des-Laurentides.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement.  Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 14 mai 2009


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe