Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis sur la conformité au schéma d'aménagement des règlements SH-233, SH-235

Avis sur la conformité au schéma d'aménagement des règlements SH-233, SH-235 et SH-236 

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 9 mars 2009, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-233 modifiant les règlements de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan, 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère, 2041-1002 de l’ex-Ville de Shawinigan-Sud et 447 de l’ex-Village de Saint-Georges relativement aux « méga-dômes » en zone industrielle;

SH-235 modifiant les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéros 36 de l’ex-Ville de Grand-Mère et 3159 de l’ex-Ville de Shawinigan;

SH-236 modifiant les règlements de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan, 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère et 2041.1002 de l’ex-Ville de Shawinigan-Sud;

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité des règlements au schéma d’aménagement.  Dans le cas contraire, ces règlements sont réputés y être conformes.

Shawinigan, ce 12 mars 2009

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe