Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis sur la conformité au schéma d'aménagement des règlements SH-221, SH-222

Avis sur la conformité au schéma d'aménagement des règlements SH-221, SH-222 et SH-223

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2009, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-221 modifiant le règlement de zonage 307-97 de l’ex-Municipalité de Lac-à-la-Tortue;
SH-222 modifiant le règlement de zonage 2041-1002 de l’ex-Ville de Shawinigan-Sud;
SH-223 modifiant le règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan;

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité des règlements au schéma d’aménagement.  Dans le cas contraire, ces règlements sont réputés y être conformes.

Shawinigan, ce 22 janvier 2009

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe