Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis sur la conformité au schéma d'aménagement des règlements SH-196 et SH-197

Avis sur la conformité au schéma d'aménagement des règlements SH-196 et SH-197

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 7 juillet 2008, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

Règlement SH-196 modifiant le Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan;
Règlement SH-197 modifiant le Règlement de zonage 307-97 de l’ex-Municipalité de Lac-à-la-Tortue;

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité des règlements au schéma d’aménagement.  Dans le cas contraire, ces règlements sont réputés y être conformes.

Shawinigan, ce 10 juillet 2008

Me Yves Vincent
Greffier