Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis sur la conformité au plan d'urbanisme - SH-201.1

Avis sur la conformité au plan d'urbanisme - SH-201.1

AVIS PUBLIC
est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 1er mars 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-201.1 modifiant le règlement de lotissement SH-201 de la Ville de Shawinigan. Ce règlement a pour objet de systématiser le processus d’émission des permis de lotissement lors de certaines opérations cadastrales, plus particulièrement en regard de l’obligation du propriétaire de verser une somme équivalent à 10 % de la valeur du terrain, et ce, sans avoir recours à l’obtention d’une résolution du Conseil, à l’exception toutefois des demandes de céder un terrain qui n’est pas compris dans le plan mais qui est situé sur le territoire de la Ville.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au plan d’urbanisme de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au plan d’urbanisme. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 9 mars 2011

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe