Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis sur la conformité au plan d'urbanisme - SH-200.1

Avis sur la conformité au plan d'urbanisme - SH-200.1

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 10 mai 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-200.1 modifiant le règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200.

Ce règlement a pour objet de redéfinir la nature des travaux assujettis à la délivrance d’un certificat d’autorisation et ceux assujettis à la délivrance d’un permis de construire, puis à préciser le type de documents à déposer lors d’une demande de permis. Il a également pour objet d’autoriser la délivrance d’un permis de construire partiel à un plus grand nombre de projets étant réservée auparavant aux projets commerciaux et résidentiels d’un minimum de 6 logements. Cette possibilité sera maintenant offerte aux projets résidentiels de façon générale.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au plan d’urbanisme de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au plan d’urbanisme. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 18 mai 2011

 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe