Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis sur la conformité au plan d'urbanisme du règlement SH-165

Avis sur la conformité au plan d'urbanisme du règlement SH-165

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2008, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-165 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et ayant pour objet de mettre en place un mécanisme permettant d’autoriser certains projets intéressants qui seraient autrement refusés parce qu’ils dérogent à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la Ville.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au plan d’urbanisme.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité des règlements au schéma d’aménagement.  Dans le cas contraire, ce règlement est réputé conforme au plan d’urbanisme.

Shawinigan, ce 17 avril 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe