Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis sur la conformité au plan d'urbanisme des règlements SH-168, SH-169,

Avis sur la conformité au plan d'urbanisme des règlements SH-168, SH-169, SH-170, SH-171, SH-172 et SH-173

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 10 mars 2008, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-168 modifiant le règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan;
SH-169 modifiant le règlement de zonage 2041-1002 de l’ex-Ville de Shawinigan-Sud;
SH-170 modifiant le plan d’urbanisme 1209-A de l’ex-Ville de Grand-Mère;
SH-171 modifiant le règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère;
SH-172 modifiant le plan d’urbanisme 382-07-00 de l’ex-Paroisse de Saint-Jean-des-Piles;
SH-173 modifiant le règlement de zonage 384-07-00 de l’ex-Paroisse de Saint-Jean-des-Piles

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ces règlements au plan d’urbanisme.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité des règlements au schéma d’aménagement.  Dans le cas contraire, ces règlements sont réputés conformes au plan d’urbanisme.

Shawinigan, ce 13 mars 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe