Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Avis de conformité au schéma d'aménagement - SH-203

Avis de conformité au schéma d'aménagement - SH-203

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2008, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-203 relatif aux piscines et aux spas.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité des règlements au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 11 septembre 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe