Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Assemblée publique de consultation - SH-201.1

Assemblée publique de consultation - SH-201.1

Aux personnes et organismes intéressés par un projet de modification au règlement de lotissement de la Ville de Shawinigan

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance du Conseil de la Ville de Shawinigan tenue le 31 janvier 2011, le Conseil a adopté, à titre de projet, le règlement suivant :
 
SH-201.1 modifiant le Règlement de lotissement SH-201 de la Ville de Shawinigan.

Ce règlement a pour objet de modifier le règlement de lotissement SH-201 de sorte à systématiser le processus d’émission de permis de lotissement lors de certaines opérations cadastrales, plus particulièrement en regard de l’obligation du propriétaire de verser une somme équivalent à 10 % de la valeur du terrain, et ce, sans avoir recours à l’obtention d’une résolution du Conseil, à l’exception toutefois des demandes impliquant une cession de terrain à la Ville par le propriétaire comprenant plus de dix (10) lots.

2. Zones visées :
- l’ensemble du territoire de la Ville de Shawinigan.

3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 15 février 2011, à 16 h 30, dans la salle du Conseil, à l’hôtel de ville situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan. Au cours de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désignera, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

4. Le projet de règlement SH-201.1 peut être consulté au Service du greffe, à l’adresse mentionnée ci-avant, durant les heures d’ouverture de bureau, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi et vous pouvez obtenir des informations sur la nature des modifications envisagées, en vous adressant au Service de l’aménagement et de l’environnement.

Shawinigan, ce 9 février 2011

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe