Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-375

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville de Shawinigan, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 juin 2011, le Conseil a adopté le règlement suivant :

SH-375 décrétant un emprunt de 1 650 000 $ pour le versement d’une somme relative au transfert du Régime de retraite des policiers.

Ledit règlement a reçu l’approbation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, le 28 septembre 2011, tel que modifié par la résolution E 294-26-09-11.

Ce règlement est déposé au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.


Shawinigan, ce 5 octobre 2011

 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe