Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-350

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-350

Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 décembre 2010, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-350 établissant les taux de taxes et compensations pour l’année 2011.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 22 décembre 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe