Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-343

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-343

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 9 novembre 2010, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement :

SH-343 : modifiant le Plan d’urbanisme 382-07-00 de l’ex-paroisse de Saint-Jean-des-Piles et ayant pour but l’agrandissement de l’aire d’affectation « industrielle-industries artisanales et industries existantes IND-2 à incidence limitée sur le voisinage » à même l’aire d’affectation « résidentielle moyenne densité RÉS-2 » pour y inclure le lot 3 923 979 du cadastre du Québec afin de permettre l’utilisation de la superficie du terrain pour y construire un entrepôt à des fins commerciales.

Le règlement SH-343 est entré en vigueur le 18 décembre 2010, date à laquelle il est réputé conforme au schéma d’aménagement, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 29 décembre 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe