Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-305

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-305

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 23 mars 2010, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement :

SH-305 modifiant le Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan ayant pour but :

1) de permettre l’implantation de projets intégrés, notamment dans le carré Trudel suivant certaines conditions et modalités;

2) d’autoriser un commerce de vente au détail d’équipement de chasse et pêche sur un emplacement en bordure du boulevard des Hêtres, permettant ainsi la relocalisation et l’expansion d’une entreprise déjà existante dans la région.

Le règlement SH-305 est entré en vigueur le 1er mai 2010, date à laquelle il est réputé conforme au schéma d’aménagement, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 12 mai 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe